Révocation de Khalifa Sall de la Ville de Dakar: Le coup de massue

News

Politique

Article

Politique

Publié le lundi 3 septembre 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Les maires des villes de Dakar et Montréal signent une convention
Dakar, le 11 Octobre 2015 - La ville de Dakar et la ville de Montréal signent une convention. Cet accord de partenariat vise à bâtir des relations étroites, à poursuivre des objectifs de croissance et développement mutuels. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar

Alors que toute la procédure n’est pas encore épuisée, le régime a, par décret pris hier, décidé de la révocation du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall, dont la condamnation à 5 ans de prison a été confirmée par la Cour d’appel de Dakar.

Khalifa Ababacar Sall n’est plus, depuis hier, le maire de la ville de Dakar. L’édile socialiste a été tout simplement révoqué de ses fonctions de premier magistrat de la ville, par un décret pris par le président de la République. Cette décision survient 24 heures seulement après le verdict de la Cour d’appel de Dakar confirmant le jugement rendu en première instance et condamnant le maire de Dakar à 5 ans de prison ferme, en sus d’une amende de 5 millions de francs Cfa.

Elle s’appuie principalement sur l’article 140 du Code général des collectivités territoriales qui dispose : ‘’Sans que la liste soit limitative, les fautes énumérées ci-dessous peuvent entrainer l’application des dispositions de l’article 135 du présent code : fait prévu et puni par la loi instituant la Cour des comptes ; utilisation des deniers publics de la commune à des fins personnelles ou privées ; prêts d’argent effectués sur les recettes de la commune ; faux en écriture publique authentique visés au Code pénal ; faux commis dans certains documents administratifs, dans les feuilles de route et certificats visés au Code pénal ; concussion ; spéculation sur l’affectation des terrains publics, les permis de construire ou de lotir ; refus de signer ou de transmettre au représentant de l’Etat une délibération du conseil municipal.’’ Partant de cet article, le président de la République, qui a signé le décret peu de temps avant son envol pour la Chine, a motivé la révocation du maire de Dakar.

‘’Le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar, siégeant en matière correctionnelle, a, dans son jugement rendu le 30 mars 2018, retenu, comme fautes reprochées au maire de la ville de Dakar, les délits de faux en écritures publiques et d’escroquerie sur les deniers publics et l’a condamné à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme, une amende de 5 000 000 F Cfa et la confiscation du cinquième de ses biens, en application des articles 5, 135, 136, 137, 152 et 153 du Code pénal. Par suite, la Cour d'appel de Dakar a, en son arrêt en date du 30 aout 2018, confirmé le jugement du tribunal de grande instance. En outre, elle a condamné l’intéressé et deux de ses co-prévenus à payer solidairement à l’Etat la somme de 1,830 milliard de francs Cfa’’, explique-t-il pour justifier sa décision.

‘’Dispositions combinées des articles 135 et 140 du Code général des collectivités territoriales’’

D’ailleurs, dans le rapport de présentation dudit décret parvenu hier à ‘’EnQuête’’, il est indiqué qu’au regard des dispositions combinées des articles 135 et 140 du Code général des collectivités territoriales, la condamnation du maire de la ville de Dakar par les juridictions de fond peut entrainer la mise en œuvre des dispositions de l’alinéa 3 de l’article 135 dudit code. Ces dispositions prévoient, en cas de condamnation, la révocation des maires et adjoints par décret motivé. Ainsi, partant du postulat que la condamnation de Khalifa Sall le prive de la capacité juridique et de l’autorité morale nécessaires à l’exercice de ses fonctions, le président de la République a tout simplement décidé de le révoquer. ‘’Au regard de l‘impératif de veiller à l’application de la loi, il est fait application des dispositions de l’article 135 du Code général des collectivités territoriales pour procéder à la révocation de Monsieur Khalifa Ababacar Sall de ses fonctions de maire de la ville de Dakar’’, lit-on dans le décret.

Selon les autorités étatiques, la Constitution et le Code général des collectivités territoriales chargent le pouvoir Exécutif d’assurer, sous réserve du respect du principe de la libre administration des collectivités territoriales, la mission régalienne de contrôle du fonctionnement desdites collectivités, en vue de garantir le respect de la loi, l’unité de l’Etat et la protection de l’intérêt général sur l’ensemble du territoire.

VILLE DE DAKAR

La succession de Khalifa Sall ouverte

La révocation du maire Khalifa Ababacar Sall, par le chef de l’Etat, ouvre la bataille de sa succession à la Ville de Dakar.

La révocation, hier, par décret présidentiel, du maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall, est perçue, aux yeux de l’opinion, comme un coup de massue. Quoi qu’il en soit, cette nouvelle tournure des évènements redistribue les cartes au sein même de la Ville de Dakar où la succession de l’édile socialiste est désormais ouverte. Même si la loi prévoit une transition de huit jours qui sera assurée par le premier adjoint au maire, en la personne de Soham Wardini, plusieurs autres lieutenants du maire de Dakar peuvent prétendre à lui succéder. Outre Mme Wardini, le maire des Parcelles-Assainies, Moussa Sy, par ailleurs deuxième adjoint, et le maire de la Médina, Bamba Fall, troisième adjoint, peuvent légitimement postuler pour hériter de la Ville de Dakar.

Cependant, de tous ces prétendants, Bamba Fall est, de loin, le plus avantagé car, à la différence de Mme Wardini et de M. Sy, il est du même camp que l’édile de la capitale. En plus de partager les mêmes convictions politiques que le maire de Dakar, Bamba Fall est le seul des proches de Khalifa Sall à être présent non seulement au bureau, mais aussi au conseil municipal, à part son camarade Jean-Baptiste Diouf (5e adjoint au maire) qui a tourné casaque après le référendum de 2016 pour rejoindre le camp d’Ousmane Tanor Dieng.

Avec l’avènement de l’Acte 3 de la décentralisation entré en vigueur en 2013, les maires des différentes communes d’arrondissement de Dakar passées entre-temps communes de plein exercice, ont cessé d’être des membres d’office du conseil municipal. De ce fait, à l’issue des élections locales de 2014, seul le maire de la Médina a eu le privilège de siéger et au Bureau et au Conseil de la Ville de Dakar. Ce qui le met, aujourd’hui, dans une position assez confortable pour suppléer le maire Khalifa Ababacar Sall, au cas où il devait y avoir de nouvelles élections.

Toutefois, ses accointances récemment notées avec le régime du président Macky Sall et qui ont amené les plus sceptiques à suspecter une transhumance en douceur, risquent de l’éloigner du cercle restreint du maire de Dakar, si ce n’est pas encore le cas. Depuis sa malencontreuse sortie au cours de laquelle il a déclaré son probable soutien au président de Rewmi Idrissa Seck, si jamais Khalifa Sall est condamné et donc écarté de la course à la présidentielle de 2019, ses relations avec ses autres camarades dont Barthélemy Dias et Idrissa Diallo ne sont plus au beau fixe.

--------------------------------------------------------------------

REACTIONS

SEYDOU GUEYE (MINISTRE PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT)

‘’La révocation de Khalifa est une décision subséquente à sa condamnation’’

‘’C’est sur la base des articles 140 et 135 combinés que cette décision a été prise. Il y a une liste de fraudes qui peuvent entraîner une telle décision qui prend appui justement sur les deux décisions qu’on a eues : une décision en première instance et une confirmation au moment de l’appel. Le chef de l’Etat est le garant du fonctionnement des institutions. Et parmi celles-ci, il y a les collectivités territoriales. Il est l’autorité morale qui doit garantir ce bon fonctionnement. Et dès lors qu’une décision de la Cour d’appel prive de la capacité juridique et l’autorité morale nécessaire au maire de Dakar, il ne peut plus assurer. Et pour être en conformité avec notamment l’article 135, la révocation est une décision subséquente de la condamnation.’’

HELENE TINE (PRESIDENTE DU MOUVEMENT POUR UN SENEGAL D'ETHIQUE ET DE TRAVAIL)

‘’Cette décision du régime est un aveu de taille’’

‘’Je suis surprise par la précipitation avec laquelle le président de la République a pris cette décision. Je ne comprends vraiment pas cette précipitation, d’autant que la procédure n’est pas encore terminée. Cela veut dire que la Cour de cassation, qui doit se prononcer sur cette affaire, n’a pas sa raison d’être. Dans ce dossier, les articles 140 et 135 combinés du Code général des collectivités territoriales ne peuvent entrer en vigueur qu’après une condamnation définitive du maire de Dakar.’’

ALIOUNE TINE (DIRECTEUR REGIONAL D’AMNESTY INTERNATIONAL POUR L’AFRIQUE DE L’OUEST ET DU CENTRE)

‘’Cette décision est un cauchemar’’

‘’C’est un cauchemar. Cette décision de révoquer le maire de Dakar Khalifa Ababacar Sall est une grave préoccupation de l’avenir de la démocratie de notre pays. Je regrette, dans toute cette affaire, qu’on puisse utiliser la justice pour bloquer les ambitions de ceux qui peuvent être des dangers pour le pouvoir. La révocation de Khalifa Sall est parmi les moments les plus sombres de l’histoire du Sénégal. Un Etat de droit, c’est d’abord la justice.’’

BABACAR BA (COORDONNATEUR DU FORUM DU JUSTICIABLE)

‘’Cette mesure est catastrophique’’

‘’Je suis surpris par la rapidité avec laquelle cette décision a été prise. C’est vraiment catastrophique, dans une démocratie comme le Sénégal, qu’on prenne de telles décisions. Cela l’est d’autant plus que la procédure n’est pas encore terminée et les voies de recours ne sont pas encore épuisées. Prendre un décret pour révoquer Khalifa Sall, c’est admettre aujourd’hui qu’il est vraiment fautif, alors qu’il y a un pourvoi. Nous sommes face à un Etat qui n’hésite pas à piétiner les textes, brouiller les pistes, violer les règles de procédure pour arriver à ses fins. Je tremble.’’

IDRISSA DIALLO (MANDATAIRE NATIONAL DE KHALIFA SALL)

‘’Macky a peur’’

‘’Cette décision montre d’abord que le président de la République a tout simplement peur d’affronter Khalifa Sall à l’élection présidentielle de 2019. Mais au-delà des calculs politiciens et autres subterfuges qui se cachent derrière cette forfaiture, il faudrait qu’on mette de l’ordre dans tout cela. On ne peut pas se lever comme ça, combattre les gens et sortir des décrets. Même si on devait le faire, il y a un temps. Le procès, c’est hier (Ndlr : avant-hier). L’arrêt de la Cour d’appel n’est même pas disponible. Si on a fait sept ans à la tête d’un pays, ce qu’on doit montrer, c’est des résultats palpables, pas de l’acharnement contre des candidats ou des adversaires. Malheureusement, nous avons à la tête du pays un homme très frileux qui a peur de tout.’’

Commentaires

Dans le dossier