Condamné à 5 ans par la Cour d’appel: Khalifa Sall écarté de la course présidentielle

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Publié le samedi 1 septembre 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Les maires des villes de Dakar et Montréal signent une convention
Dakar, le 11 Octobre 2015 - La ville de Dakar et la ville de Montréal signent une convention. Cet accord de partenariat vise à bâtir des relations étroites, à poursuivre des objectifs de croissance et développement mutuels. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar

La Cour d’appel de Dakar a confirmé, hier, la condamnation de Khalifa Sall, dans l’affaire de la caisse d’avance. Cette décision, qui compromet encore plus la candidature du maire de Dakar, a été rendue sans la présence du concerné et de l’écrasante majorité de ses partisans. Ils ont boudé. Rendez-vous à la Cour de cassation.

Khalifa Sall reste en prison pour 5 ans. Tel est le verdict de la Cour d’appel de Dakar qui, hier, a confirmé la condamnation du maire de Dakar. Ainsi, ce candidat à la présidentielle se voit écarté de la course. Car il a été reconnu coupable des chefs de faux et usage de faux en écriture de commerce, de faux et usage de faux dans des documents administratifs, et d'escroquerie portant sur des deniers publics. Le juge Demba Kandji et ses conseillers lui ont également infligé une amende de 5 millions de francs Cfa et ont ordonné la confiscation du cinquième de ses biens. Une décision prononcée en l’absence du concerné et de ses partisans qui, à l’image de leur mentor, ont boudé le procès. Cette décision a été prononcée dans une salle à moitié remplie.

Contrairement en première instance, les ‘’khalifistes’’ ne se sont pas mobilisés pour écouter le prononcé du délibéré. La décision ne les surprend guère et semble ne pas les affecter. ‘’Mes larmes ont tari, car je savais que la décision sera confirmée’’, fulminait une dame au beau milieu de la foule. Vers la fin, il y a eu un peu de grabuge avec les éléments du Gign.

Toujours est-il que le directeur administratif et financier de la mairie de Dakar, Mbaye Touré, et Yaya Bodian, ont écopé de la même peine que Khalifa Sall. Ils sont condamnés pour les chefs de faux et d'usage de faux en écriture de commerce, et complicité d'escroquerie portant sur des deniers publics. Sauf que l’amende a été fixée à 500 000 F Cfa pour Yaya Bodian ainsi que les autres condamnés, notamment les comptables Ibrahima Yatma Diaw et Ahmadou Makhtar Diop, et la secrétaire municipale Fatou Traoré.

La peine de Fatou Traoré durcie

Cependant, leurs peines diffèrent, car les deux comptables déclarés coupables de faux et usage de faux dans des documents administratifs ont écopé de 2 ans dont 1 an ferme. Une confirmation du premier jugement. En revanche, la cour a durci la sanction contre Fatou Traoré. Cette dernière a écopé de deux peines : 2 ans dont 6 mois ferme et une autre de 5 ans. Toutefois, le juge a ordonné la confusion des peines. Ce qui fait que la dame ne purgera que 5 ans, qui est la peine la plus élevée. Quant aux ex-percepteurs Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, la cour a confirmé leur relaxe.

S’agissant de l’action civile, les juges d’appel ont infirmé le premier jugement, puisque la constitution de partie civile de l’Etat a été retenue. Celle de la mairie rejetée. Ainsi, Khalifa Sall et ses complices doivent allouer la somme de 1,8 milliard de francs Cfa à l’Etat ; qui réclamait la somme totale de 6,830 milliards de francs Cfa. Il a été débouté de son surplus (5 milliards).

Outre le fond, Khalifa Sall et Cie ont perdu la bataille de forme. Le juge d’appel a, en effet, certes annulé les procès-verbaux d'audition et de confrontation de police, mais n’a pas jugé nécessaire d’annuler la procédure. Une demande formulée par les conseils du député-maire au motif que le règlement n°5 de l’Uemoa relatif à la présence de l’avocat a été violé.

ME CIRÉ CLÉDOR LY (AVOCAT DE KHALIFA SALL)

‘’Il nous reste des voies de recours’’

« En réalité, ce n’est pas une surprise. Tout le monde sait que la justice a choisi de s’arrimer avec le pouvoir exécutif. Tout le monde sait que le pouvoir politique actuel cherche à aller à l’élection présidentielle sans aucun concurrent sérieux. Ce qui fait que la technique est d’utiliser la justice pour éliminer les adversaires politiques. Ce qui est quand même dommage, c’est que le Sénégal fut un Etat de droit. Les Sénégalais croyaient en leur justice.

Mais nous avons vu que, depuis que le pouvoir actuel est en place, l’Etat de droit a disparu. On ne peut pas comprendre que des juges aient choisi de poursuivre des objectifs politiques, au lieu de poursuivre l’idéal de justice. C’est bien dommage. Aujourd’hui, les Sénégalais ne sont pas très déçus, parce qu’ils s’attendaient à cette décision, mais ils sont de plus en plus dégoûtés par ce qui se passe dans ce pays et je crois que le pouvoir judiciaire a perdu toute sa crédibilité. Maintenant, ce qui clair, c’est qu’ils pensent avoir atteint leur objectif. C’est-à-dire éliminer Khalifa Ababacar Sall définitivement de la course présidentielle. Mais là, ils se trompent encore. Ils se trompent en droit.

Les voies de recours existent encore sur le plan national. Il nous reste des voies de recours. Il y a aussi des voies de recours sur le plan international. C’est dire en fait que tout n’est pas perdu. Et on peut arriver effectivement à réussir que Khalifa Sall soit candidat à la Présidentielle et en prison. Ce n’est pas exclu. C’est dire que la bataille juridique n’est pas encore terminée, même si nous partons défavorisés, parce que le pouvoir judiciaire a décidé de trahir le peuple sénégalais et de poursuivre des objectifs politiques. »

BAMBA FALL (MAIRE DE LA MEDINA)

‘’Nous allons nous battre pour imposer la candidature de Khalifa Sall’’

‘’Ce n’est pas une surprise, parce que nous sommes dans un combat politique et que la validation de la candidature de Khalifa Sall peut leur poser des problèmes. Actuellement, après la liquidation de Karim Wade, ils sont en train de liquider Khalifa Sall afin de bloquer sa candidature. Je crois que nous avons d’autres types de recours que nous allons poursuivre. Nous allons nous investir pour que Khalifa Sall soit candidat. Je pense que la justice a son agenda, l’Etat a le sien, mais nous aussi nous avons notre agenda. Nous allons nous concentrer à collecter les signatures pour le parrainage de Khalifa Sall. Khalifa Sall sera bel et bien candidat. On a assisté à leur ndëpp, avec leurs chants et la danse du président, bientôt, ils verseront des larmes. Nous allons nous battre pour imposer la candidature de Khalifa Sall.’’

MAMADOU GUEYE MBOW, AVOCAT DES PERCEPTEURS MUNICIPAUX

‘’C’est une pertinente décision’’

« Pour ce qui concerne mes clients, en l’occurrence Mamadou Oumar Bocoum et Ibrahima Touré, c’est une pertinente décision qui a été rendue dans le cadre d’une rigoureuse application des décisions de la loi qui régit la fonction des comptables publics. Le comptable public n’encourt pas la même responsabilité que l’ordonnateur des dépenses qui se trouve être en l’espèce le maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall. La décision confirmative de la Cour n’a fait que consacrer le principe de la séparation des fonctions. Nous sommes satisfaits de la décision, dès lors que nous l’avons plaidé en première instance et nous avons eu gain de cause. Nous l’avons réitéré en appel, la Cour nous a encore donné raison. Donc, pour nous, la décision a été rendue à bon droit. »

ME BABOUCAR CISSE, AVOCAT DE L’ETAT

‘’Nous sommes partiellement satisfaits’’

‘’Ce verdict ne nous surprend pas. Comme je l’ai dit au début de cette affaire, le dossier est assez clair et les faits sont constants. Il y a certaines infractions qui ne peuvent pas être niées. L’escroquerie portant sur des deniers publics, le faux et usage de faux, le faux en écriture privée de commerce et dans des documents administratifs, c’est des faits qui sont constants. Le juge n’a fait que confirmer la décision qui a été rendue le 30 mars. Donc, la seule nouvelle donne, c’est que l’Etat du Sénégal a obtenu gain de cause. Le 1,830 milliard que l’Etat du Sénégal se disputait avec la mairie de Dakar, vous avez pu remarquer que la Cour a constaté que la constitution de partie civile de la ville de Dakar était irrecevable.

Par conséquent, le 1,830 milliard revient à l’Etat du Sénégal. Ce qui a été jugé par le premier juge ne lie pas forcément le juge d’appel. C’est eux qui statuent en dernier ressort. Ils ont constaté, à l’examen du dossier, que Fatou Traoré, qu’on avait présentée comme une sainte, en réalité ne l’était pas. C’est la raison pour laquelle elle est poursuivie pour le délit de complicité d’escroquerie portant sur des deniers publics. Ils ont revu à la hausse sa peine. Nous sommes partiellement satisfaits, parce que le préjudice moral de 5 milliards que nous avions réclamé, la Cour ne nous l’a pas alloué. Nous allons examiner sur cette partie de la décision et voir s’il y a lieu de faire un pourvoi partiel.’’

ME OUSSEYNOU GAYE, AVOCAT DE LA MAIRIE DE DAKAR

‘’Le juge n’a pas osé prendre son courage’’

‘’Il n’y a que le cas Fatou Traoré qui a changé. Tout le reste a été maintenu et on comprend ce qu’on a fait pour l’Etat du Sénégal. Ce qui est incompréhensible, c’est qu’on puisse déclarer la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal recevable. Mais malheureusement, le juge n’a pas osé prendre son courage pour nous faire comprendre pourquoi il a déclaré irrecevable notre constitution de partie civile. Cette décision, c’est pour faire suffoquer Khalifa Sall. On s’y attendait plus ou moins, parce que je pense que cette décision montre clairement qu’il fallait juste rectifier quelque chose. Ce que le Président Lamotte n’a pas osé faire, Kandji a osé le faire. Le problème, c’est qu’il n’a pas poussé son courage pour qu’on puisse comprendre sa décision. Nous allons nous pourvoir en cassation.’’

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