Révocation Khalifa Sall, une procédure non-respectée (juristes)

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Publié le samedi 1 septembre 2018 | Agence de Presse Africaine

© aDakar.com par DF
Les maires des villes de Dakar et Montréal signent une convention
Dakar, le 11 Octobre 2015 - La ville de Dakar et la ville de Montréal signent une convention. Cet accord de partenariat vise à bâtir des relations étroites, à poursuivre des objectifs de croissance et développement mutuels. Photo: Khalifa Ababacar Sall, maire de Dakar

Des juristes sénégalais ont pris, vendredi, la défense du maire de Dakar Khalifa Sall, indiquant que sa révocation par décret présidentiel n’avait pas lieu d’être du moment que sa « condamnation n’est pas (encore) définitive ».

« On ne peut pas se baser sur l’arrêt de la Cour d’appel pour révoquer Khalifa Sall. Parce que, la condamnation n’est pas définitive », a déclaré Me Abdoulaye Babou, faisant surtout référence, sur les ondes de la Radio futurs médias (privée), de la possibilité qu’a Khalifa Sall de se pourvoir en cassation après la confirmation hier par la Cour d’appel de Dakar du jugement de première instance de l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar.

« C’est une catastrophe, parce que la procédure n’est pas encore terminée. La présomption d’innocence doit être respectée. Il y a des voies de recours à respecter », a pour sa part dénoncé Babacar Ba, coordonnateur du Forum du justiciable.

« Nous sommes face à un Etat qui n’hésite pas à brouiller les pistes pour arriver à ses fins. (…) On doit tout bonnement bruler le Code de procédure pénal », a dit M. Ba, indigné.

Khalifa Sall a été élu comme maire de Dakar depuis 2009, avant d’être réélu en 2014.

Parlant de sa révocation, le président de la Ligue sénégalaise des droits humains (LSDH), Me Assane Dioma Ndiaye a estimé que « cette décision (présidentielle) n’est pas revêtue de l’autorité de la chose jugée (…), l’erreur de droit se trouvant dans l’appréciation qui a été faite sur l’autorité de cet arrêt ».

Pour l’avocat, « on commet des erreurs de droit qui assombrissent notre démocratie ».

« Nous devons faire notre introspection et faire en sorte que les lois fondamentales de notre pays soient garanties », a recommandé Me Ndiaye.

Indiquant s’être basé notamment sur la loi portant Code général des collectivités territoriales, l’arrêt de la Cour d’appel statuant en matière correctionnelle en date du 30 août 2018 et sur le rapport du ministre de la Gouvernance territoriale, du Développement et de l’Aménagement du territoire, le président Macky Sall a révoqué ce vendredi par décret présidentiel le maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall.

Cette décision présidentielle fait suite à la confirmation du jugement de première instance hier jeudi par la Cour d'appel de Dakar, condamnant notamment dans l'affaire de la caisse d'avance de la mairie de Dakar Khalifa Sall à 5 ans de prison ferme.

Le juge Demba Kandji soutenant que le maire est « coupable des faits qui lui sont reprochés » a également corsé l’amende de 5 millions FCFA prononcée lors du premier jugement par le tribunal correctionnel de Dakar en la portant à 1,830 milliards de FCFA. Une somme que Kalifa Sall et ses co-accusés devront désormais payer en guise de dommages et intérêts à l'Etat du Sénégal.

Actuellement en détention à la prison dakaroise de Reubeuss, Khalifa Sall a dans une déclaration de presse faite le 16 juillet annoncé qu’il est candidat à l’élection présidentielle du 24 février 2019, mais sa formation politique dont il est exclu, le Parti socialiste (Ps, mouvance présidentielle), réuni en secrétariat exécutif, a déclaré qu'il se rangeait derrière le président sortant, Macky Sall.

Dissident du Parti socialiste (mouvance présidentielle) à la veille du référendum sur la réforme constitutionnelle du 20 mars 2016 pour lequel il avait appelé ses partisans à voter «Non», Khalifa Sall dirige depuis 2009 la ville de Dakar.

Le 30 décembre 2017, lui et 64 responsables, ont été exclus du Parti socialiste.

ODL/te/te/APA

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