Contentieux RTS/TFM: Le Cnra donne raison à la télévision publique

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Publié le lundi 20 aout 2018 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Coupe du monde - Le Sénégal a battu la Pologne (2-1)

La Tfm n’avait pas le droit de diffuser les matchs de la Coupe du monde Russie-2018, puisque ‘’aucune convention ne la liait à Econet ou Kfs’’. C’est ce qui ressort du communiqué du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) rendu public hier. Lequel a relevé plusieurs violations dont s’est rendue coupable la chaine de Youssou Ndour.

La Radiodiffusion télévision sénégalaise (Rts) était habilitée à revendiquer l’exclusivité de la retransmission, par le canal de la Télévision numérique terrestre (Tnt), des matchs de la Coupe du monde Russie-2018. Cependant, précise un communiqué du Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra) publié hier, cette exclusivité ‘’ne s’étendait pas’’ aux modes de diffusion satellitaire, cryptée, Internet, etc. ‘’L’utilisation du canal de la Tfm pour la diffusion sur la Télévision numérique terrestre (Tnt) des matchs de la Coupe du monde est la conséquence de violations de la réglementation par Econet, sa filiale Kwesé Free Sport (Kfs), Antv et la Tfm’’, indique le document.

En effet, selon le Cnra, des manquements ont été constatés du côté d’Econet et de sa filiale Kfs. La société sud-africaine Econet a ‘’violé son engagement’’ avec la Rts, selon lequel seule sa chaîne Kwesé Free Sport (Kfs) sera diffusée, dans le cadre d’un contrat de transport conclu avec African Networks Tv Sas (Antv Sas) et que la Tfm ‘’n’avait pas’’ le droit de diffuser les matchs de la compétition, puisque ‘’aucune convention ne la liait’’ à la société sud-africaine et sa filiale. ‘’Econet a également violé la réglementation sénégalaise en diffusant sans autorisation une chaîne, en l’occurrence Kfs, sur la Télévision numérique terrestre (Tnt), en se substituant à une autre (Tfm), sans signer un quelconque contrat avec l’opérateur de diffusion, ni entrer en contact avec le régulateur’’, renchérit le communiqué du Cnra.

Sur ce, la même source informe qu’African Networks Tv Sas (Antv) a aussi commis des infractions dans cette affaire. Au fait, le communiqué relève que le président d’Antv, plateforme de diffusion télévisuelle, a reconnu devant le Cnra qu’il s’agissait d’une ‘’location du canal’’ de la Tfm. Autrement dit, une négociation et une signature en mars 2018 d’un contrat additionnel différent de celui de novembre 2017, ‘’en toute connaissance’’ de la législation sénégalaise.

L’objectif de son acte était ainsi de permettre à Tfm de faire diffuser la chaîne Kfs, en ‘’violation de la réglementation, de concert avec Econet’’.

‘’A la question de savoir pourquoi, sur le tableau de la Fifa, il n’est pas clairement établi que c’est Antv qui vend les droits de diffusion à l’Obs Tv, le président d’Antv répond qu’il a mis Antv/Obs Tv comme une seule entité, parce que l’Obs Tv n’avait pas d’existence légale’’, lit-on dans le document.

‘’II est interdit de prêter son nom’’

Concernant la chaine du Groupe futurs médias, le Cnra a soutenu qu’en cédant son logo et son canal à Kfs, il a outragé plusieurs dispositions de la loi portant Code de la presse. Notamment les articles 139 et 140 et l’article 10 du cahier des charges applicables au titulaire d’une autorisation de diffusion de programmes de télévision privée de droit sénégalais. En réalité, rappelle le régulateur, le premier article cité stipule : ‘’II est interdit de prêter son nom, de quelque manière que ce soit, à toute personne qui sollicite la délivrance d'une licence d'exploitation d'un service de communication audiovisuelle.’’ Et le second dit : ‘’La licence délivrée en application du présent chapitre est personnelle. Elle ne peut être cédée à un tiers.’’

Pour ce qui est de l’article 10 du cahier des charges, il prévoit : ‘’La station s’identifie par son logo à l’écran. Tout changement doit être préalablement porté à la connaissance du ministère en charge de la Communication et à l’autorité de régulation de l’audiovisuel.’’ En somme, la Tfm a eu tout faux dans le conflit qui l’a opposé à la Rts.

Il faut rappeler que le Cnra s’est autosaisi pour connaître du différend entre les deux éditeurs. Ceci à la suite de protestations publiques de la direction de la Rts déniant à la Tfm toute possibilité de retransmission de la Coupe du monde, arguant détenir l’exclusivité des droits de diffusion des matches de la compétition.

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