Résultats des réformes sur la fiscalité locale: Le total des cotisations s’élève à plus de 52 milliards de francs CFA

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Publié le vendredi 17 aout 2018 | Sud Quotidien

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Les agents des impôts et domaines du Sénégal ont décrété une grève de 48 heures
Ls travailleurs des impôts et domaines ont enclenché une grève de 48 heures à compter du 26 février.

La direction générale des impôts et des domaines a organisé hier, jeudi 16 août, un atelier de partage sur la gouvernance de la fiscalité locale. Cette rencontre a, pour but de présenter aux élus locaux les réformes législatives et les innovations dans l’administration de la fiscalité locale. A cette occasion, le directeur général des impôts et des domaines (DGID), Cheikh Tidiane Ba, magnifiant les premiers résultats de ces réformes, a fait savoir que le total des cotisations de cette année s’élève à plus de 52 milliards de francs Cfa.

Pour prendre en charge les préoccupations des collectivités territoriales, deux catégories de réformes ont été initiées et mises en œuvre par la direction générale des impôts et des domaines. Il s’agit d’une part, de la création du Bureau des Collectivités territoriales et, d’autre part, de réformes de politique fiscale pour accroître les ressources destinées à ces collectivités. « Les premiers résultats de ces réformes sur la fiscalité locale sont très encourageants en terme d’émissions sur les cotisations que nous jugeons effectives. Nous avons aujourd’hui à peu prés 37,8 milliards de francs Cfa et nous avons des attentes de 15 milliards de francs Cfa. Ce qui porterait le totale des cotisations à 52 milliards, soit prés du double de ce que nous avions les années passées », a fait savoir le directeur général des impôts et des domaines, Cheikh Tidiane Ba qui s’exprimait hier, jeudi 16 août lors d’un atelier de partage sur la gouvernance de la fiscalité locale.
En ce qui concerne les réformes de politique fiscale, il rappelle que deux mesures phares ont été prises notamment le remplacement de la patente par la Contribution économique locale et la modification de la contribution globale foncière dans le sens surtout d’une plus grande simplification.

Selon lui, il est attendu de ce nouveau système, un meilleur rendement de l’impôt avec une répartition plus juste de la charge fiscale entre les contribuables (égalité devant les charges publiques) et du produit de l’impôt entre les collectivités territoriales (égalité devant le bénéfice des produits publics). «En effet, alors que le produit de la patente ne profitait essentiellement qu’aux grandes villes ; la contribution économique locale (CEL), avec son nouveau mécanisme de répartition, bénéficiera à l’ensemble des collectivités territoriales du Sénégal», soutient-il.

Dans le même ordre d’idées, poursuit-il les dispositions légales afférentes à la contribution globale foncière (CGF) ont été modifiées pour simplifier ses modalités de déclaration et alléger son mode de paiement.

De son coté, Adama Diouf, président de l’association des présidents de département du Sénégal a invité les autorités à mettre en place une fiscalité propre aux départements. «Dans le dispositif de renforcement de moyens, le département n’a pas de fiscalité propre. Il vit des seuls transferts financiers de l’Etat notamment les fonds de dotation et les fonds d’équipement. Nous estimons que cela ne peut pas être suffisant au regard des missions qui sont les leurs. A cet égard, il est de notre point de vue important qu’on puisse créer une fiscalité propre aux départements à l’instar des autres collectivités territoriales qui, de façon basique, ont également des missions de développement à la base», plaide M. Diouf.

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