Outrage à magistrats: Ça sent le roussi pour Cheikh Bamba Dièye

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Publié le jeudi 9 aout 2018 | Rewmi

© aDakar.com par SB
Déclaration de politique générale du Premier ministre
Dakar, le 5 décembre 2017 - Le Premier ministre du Sénégal a fait sa déclaration de politique générale devant les parlementaires à l`Assemblée nationale. Mahammed Boun Abdallah Dionne a été reconduit à la tête du gouvernement après les élections législatives du 30 juillet dernier. Photo: Cheikh Bamba Dièye, député de l`opposition

Le Procureur de la République, Serigne Bassirou Guèye, se serait autosaisi dans ce qui est prématurément appelé ‘’Affaire Cheikh Bamba Dièye’’, du nom de ce responsable politique patron du Fsd/Bj qui a taxé les magistrats Louis Lamotte, du Tribunal correctionnel, et Demba Kandji, de la Cour d’Appel, de ‘’corrompus’’.

Cela veut dire en clair qu’il entend mettre en avant le délit d’outrage à magistrat qui existe dans le droit sénégalais, et délit pour lequel un autre leader politique, Barthélémy Dias, croupit en prison.

C’est dire également que le Procureur, conformément à la loi et aux décisions de le Cedeao, devra respecter l’immunité parlementaire du député et saisir le Bureau de l’Assemblée nationale pour la levée de celle-ci avant toute procédure. Il devra également être assisté d’un avocat pour éviter toute annulation des procédures.
En tout état cause, ça sent le roussi pour Cheikh Bamba Dièye.

Le Président du groupe parlementaire de la majorité, Aïmérou Gningue, s’est déjà signalé par une disposition de leur groupe à prendre leur ‘’responsabilité’’ qui, comme on le sait, est tout simplement d’exécuter les désidératas de l’Exécutif. Comme quoi, si le Procureur le demande, son immunité sera levée et il risque le même sort que Barth’, étant entendu qu’il a reconnu et confirmé les faits.

Mais de quoi s’agit-il en fait ?

Nous avons, ici, un délit dit d’outrage à magistrat. Il faut d’emblée souligner que c’est du copier-coller des lois françaises. Or, ce délit est justement une spécificité du droit français car dans d’autres pays comme l’Angleterre, l’Italie, les Etats-Unis et autres, il n’existe pas car attentatoire à la liberté d’expression.

En France d’ailleurs, il existe depuis 2008 un Collectif pour la dépénalisation du délit d’outrage à l’initiative de Romain Dunand, poursuivi pour outrage à Nicolas Sarkozy.

L’outrage étant l’injure contre un représentant de l’autorité publique, il est étonnant qu‘en l’espèce, ni le juge Louis Lamotte ni le juge Demba Kandji n’aient daigné porter plainte.

C’est sans doute ce qui explique le retard dans la réaction de la Dic qui avait convoqué le député non dare-dare, mais quelques jours après que les propos aient été professés.

S’il y a eu vraiment outrage, que les auteurs saisissent la Justice. Ils sont eux-aussi des justiciables. Le Procureur n’a pas à le faire à leur place.
En l’absence de ces plaintes et du fait de la diligence du Parquet dans un contexte de scandale du Prodac où personne ne s’est autosaisi, on peut légitimement soupçonner la poursuite de la chasse aux sorcières contre des opposants à quelques mois de la Présidentielle.
On peut aussi juger du bien-fondé de ce type de délit dans notre législation, au même titre que d’autres du même genre comme l’Offense au Chef de l’Etat.

La liberté d’expression est bien plus forte que tout ce que l’on pense ainsi défendre, surtout lorsque l’on a affaire à des hommes politiques qui jactent dans un contexte de précampagne électoral.
Dans le même ordre d’idées, d’autres propos offensants ont été émis contre des magistrats, venant de caciques du régime comme Mansour Faye qui s’en est pris aux juges de la Cedeao. Et il n’est pas le seul. Ces hommes politiques qui interprètent des décisions judiciaires le font d’une façon passionnée et parfois exagérée. Mais ce n’est pas une raison pour les mettre en prison au moment où d’autres qui prennent parfois des libertés de langage se pavanent librement.
Il est important que notre démocratie s’affranchisse de tares comme les poursuites sélectives, systématiques, les détentions préventives longues, les convocations d’opposants, etc.

A défaut, on va assister à des règlements de comptes tous azimuts et continus. Ceux qui arrivent au pouvoir se mettront systématiquement à se venger contre ceux qui auront perdu.
Ce serait comme la justice de Nuremberg, c’est-à-dire celle de vainqueurs.

Assane Samb

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