Concours d’attribution des charges: Une nouvelle fronde se prépare dans le notariat

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Publié le vendredi 3 aout 2018 | Enquête Plus

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Ismaïla Madior Fall, garde des Sceaux, ministre de la Justice

Face à la détermination du ministre de la Justice Ismaila Madior Fall d’organiser le concours d’attribution de nouvelles charges dans le Notariat, la Chambre des notaires a fait parvenir à la chancellerie la liste des 51 potentiels candidats. La présidente de ladite chambre tente toutefois d’en exclure 11. Ce qui n’est pas du goût de certaines personnes visées.

La Chancellerie accélère la cadence dans le processus de créer de nouvelles charges notariales à travers le territoire national. Bientôt, la mainmise de 51 hommes sur ladite profession ne sera qu’un vieux souvenir. En effet, selon certaines sources, il y a quelques jours, sur demande de la tutelle, la présidente de la Chambre des Notaires a transmis la liste de tous les notaires stagiaires à l’autorité compétente. Le concours va ainsi bientôt être ouvert pour recruter de nouveaux notaires, conformément à la volonté du ministre Ismaila Madior Fall.

En tout, c’est normalement 51 personnes qui sont habilitées à prendre part à ce concours. Mais les barons de la profession sont en train de tout faire, selon certaines sources, pour en extraire quelques-uns. Au nombre de 11, ces derniers sont accusés par la Chambre d’être déjà sortis de la profession puisqu’ils ne sont plus dans les études depuis quelques années. Or, poursuivent nos interlocuteurs, le seul tort de ces gens, c’est d’avoir refusé une surexploitation de la part de leurs ex-patrons. Ce qui est ‘’archi-faux’’, selon les concernés. ‘’Au lieu de continuer à travailler comme des esclaves, nous avons préféré abandonner momentanément les études pour aller faire autre chose. Ce qui ne signifie nullement que nous sommes sortis de la profession’’, argue une des victimes de la mesure qui ne compte pas se laisser faire.

Ce dernier estime qu’il n’appartient pas à la Chambre des notaires de dire qui est sorti du Notariat et qui ne l’est pas. Puisqu’ils ont déjà été inscrits au registre de stage, ils en restent des membres et ont le droit de postuler pour le concours d’attribution des charges mises en compétition. Mais apparemment, les barons ne l’entendent pas de cette oreille ; ce qui augure un autre front, dont le ministère de la Justice qui, jusque-là a fait preuve de sa volonté d’ouvrir davantage les professions libérales, n’a nullement besoin. Notre interlocuteur dénonce ainsi une mesure ‘’arbitraire’’ et de ‘’l’abus de pouvoir’’ de la part de la présidente de la Chambre. Il reste convaincu que le ministre ne laissera pas passer cette ‘’forfaiture’’.

Il faut noter que sur les 51 éventuels candidats, 22 seulement ont subi un concours. Les autres, malgré une loi qui fait de ce concours d’aptitude à la profession de notaire une exigence, ont pu passer entre les mailles. D’où la fronde des 22 qui, après avoir salué la nouvelle volonté affichée du ministre, crient à l’injustice et à la discrimination. ‘’Au nom de quoi devons-nous faire deux concours, là où les autres n’en feront qu’un seul. C’est comme si nous ne sommes pas tous des Sénégalais’’, ne cessaient-ils de se lamenter à travers leurs différentes sorties médiatiques. Ainsi, soutiennent-ils mordicus que les 22 devaient être dispensés d’un autre concours.

Afin de contourner l’obstacle du nombre de charges limitées, le collectif avait proposé de se constituer en société civile professionnelle. Ainsi, au lieu d’avoir 22 charges pour eux seuls, ils auraient pu se suffire de 10 postes. Mais la chancellerie n’avait pas agréé cette proposition. Elle tient toujours à organiser un concours d’attribution pour tout le monde. En outre, il convient de rappeler que le Sénégal compte 51 notaires pour environ 15 millions d’habitants. Ce qui rend davantage difficile l’accès à ces officiers ministériels qui, pourtant, est obligatoire dans certaines transactions comme celles portant sur des immeubles immatriculés ou en matière de création de société. Comparaison n’est certes pas raison, mais dans un pays comme la France, il y a 204 notaires pour chaque million d’habitants.

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