Plaidoiries procès de la Caisse d’avance: Les avocats de l’Etat tirent sur Khalifa Sall

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Publié le lundi 30 juillet 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Ouverture du procès de Hissène Habré
Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture". Photo: Me Ousmane Sèye, avocat

Place aux plaidoiries dans l’affaire de la Caisse d’avance de la mairie de Dakar devant la Cour d’appel de Dakar ! Ainsi, l’Etat du Sénégal a demandé la confirmation du jugement rendu par les premiers juges. En sus, il réclame 6,830 milliards de francs Cfa à Khalifa Sall et Cie. Les conseils n’ont pas été tendres avec le maire de Dakar.

Le procès en appel de Khalifa Sall et Cie ne traine pas. Hier, la Cour d’appel a sifflé le démarrage des plaidoiries de la partie civile. Et l’Etat du Sénégal a ouvert le bal. Dans une salle presque vide, l’agent judiciaire de l’Etat (l’Aje) a voulu convaincre le juge Demba Kandji de la recevabilité de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal. Antoine Diome a indiqué qu’il est utile et impératif de rappeler les textes qui organisent la matière de la réparation. Il a soutenu que c’est la première fois qu’ils ont été installés dans une procédure, grâce à une communication. A propos de l’argument brandi par les conseils de la mairie de Dakar selon lequel les fonds n’appartiennent pas à l’Etat et qu’il n’a pas à demander de dédommagement, l’Aje dit le contraire.

A l’en croire, c’est faire un mauvais procès que de dire que c’est l’Etat qui a la spécificité. ‘’L’Etat est obligé d’exercer un contrôle à priori sur l’origine des ressources de la Ville de Dakar. C’est un ensemble de transferts qui quittent le budget de l’Etat vers la commune. Il y a une caisse unique au niveau de l’Etat et c’est ce qui explique les dépenses des fonctionnaires’’, a-t-il renseigné. Arguant qu’on a (les prévenus) présenté des fausses pièces à cette caisse. ‘’Il y a un détournement qui est fait à partir de cette caisse unique. La soustraction sur des deniers publics est réelle. Les fonds ont été décaissés de la caisse unique de l’Etat. Le principe de l’unité de caisse s’applique à toutes les disponibilités des comptables publiques, quelle que soit leur nature’’, a-t-il plaidé. Sur ce, il a demandé à la cour d’accepter la constitution de l’Etat du Sénégal et la confirmation du jugement rendu en premier instance. Ce, avant de réclamer 1,830 milliard de francs Cfa pour le préjudice matériel ainsi que la somme de 5 milliards de francs Cfa pour la réparation morale. Mieux, il a demandé à cette juridiction d’infirmer la décision du premier juge, ‘’quant au bien-fondé de la partie civile de l’Etat du Sénégal’’.

Me Ousmane Sèye : ‘’La candidature de Khalifa Sall n’a aucune incidence sur le procès’’

Deuxième conseil de l’Etat à avoir pris la parole, Me Ousmane Sèye a aussitôt déclaré que la candidature à l’élection présidentielle, prévue en février 2019, n’a aucune incidence sur le déroulement de ce procès. La robe noire de faire remarquer que s’il y a condamnation, la Ville de Dakar doit être également condamnée solidairement avec les prévenus. A Demba Kandji, il a lancé : ‘’Vous avez eu à rappeler à l’ordre des conseils de la partie civile. Que leurs questions ne sont pas celles de partie civile, mais de défense. La justice n’est pas de la comédie. Ce sont des faits réels que nous jugeons. Ces avocats de la Ville de Dakar sont de connivence avec les prévenus et viennent vous dire que nous sommes de la partie civile.

Alors qu’ils n’ont subi aucun préjudice.’’ Il enchaîne : ‘’Comment ils peuvent venir demander cette constitution ? C’est inacceptable ! Ce serait un précédant extrêmement dangereux ! C’est un bouleversement des règles de la procédure. Nous vous demandons de ne pas accepter cette forfaiture. La Ville de Dakar a été très claire, sans ambages. Elle nous a dit qu’elle est là pour défendre les prévenus’’. Ainsi, Me Sèye a demandé que cette partie soit écartée du procès avec le rejet de sa constitution. Concernant la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal, l’avocat a souligné que c’est ‘’faux’’ de soutenir que les caisses d’avance ne sont pas de l’Etat. ‘’Il n’y a qu’une seule catégorie de deniers publics et ils appartiennent à l’Etat. Aucune collectivité locale n’est autonome. L’Etat a l’obligation de se constituer partie civile, parce que ce sont ses deniers qui ont été spoliés’’, a-t-il tonné.

Me Baboucar Cissé : ‘’La défense est sortie par la grande porte, mais elle est revenue par la fenêtre’’

D’attaque, Me Baboucar Cissé a lancé des piques à la défense, en particulier au maire de la capitale. Auparavant, il a ‘’tiré son chapeau à Mbaye Touré qui a pris le courage de venir se défendre, malgré l’absence de Khalifa Sall’’. ‘’Les Cissé et les Touré ont toujours l’honneur et la dignité de leurs noms de famille’’, a-t-il déclaré en plaisantant. Et comme son prédécesseur, le conseil a affirmé que la position de la Ville de Dakar est ‘’assez bizarre’’ dans cette procédure. De plus, note-il, la véritable partie civile dans cette affaire, c’est l’Etat du Sénégal. Il a expliqué que la Ville de Dakar avait brillé par son absence devant la Chambre d’accusation, parce qu’elle avait dit qu’elle n’avait subi aucun préjudice. ‘’L’Etat, lui, était présent, puisqu’il avait confirmé l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction. Mieux, il a rejeté la demande de liberté provisoire formulée par la défense, parce qu’il n’y avait pas de contestations sérieuses. La Ville de Dakar, c’est une partie civile-défense’’, a-t-il nargué.

Me Cissé de hurler, comme à ses habitudes : ‘’Elle (la défense) est sortie par la grande porte, mais elle est revenue par la fenêtre qu’est la présence de la Ville de Dakar au procès. Parce que, quand on aborde le fond du dossier, les faits sont clairs et constants. Raison pour laquelle elle a quitté le procès. J’ai toujours dit que cette affaire est un dossier de flagrant délit qui ne devait pas passer à l’information, car les prévenus ont reconnu les faits.’’ Il poursuit : ‘’La défense a préféré fuir les débats au fond. Personne n’a rapporté à l’audience que l’argent de caisse d’avance était des fonds politiques. Ils se sont accrochés sur les exceptions. Ils ont pris l’arrêt de la Cedeao comme une bouée de sauvetage qui est un ballon dégonflé. Cet arrêt n’est pas un modèle. Les motivations sont bourrées de contradictions. Les premiers juges ont raison de dire que les exceptions sont irrecevables.’’

Son confrère Thomas Amicot de plaider : ‘’Les prévenus ont fabriqué de fausses factures. Il a été inséré des prix de riz et de mil qui n’ont jamais existé. Ces pièces sont des titres permettant le décaissement de 30 millions de francs Cfa par mois. Il y a effectivement l’élément fondamental de faux qui ne fait aucun doute.’’

Me Samba Bitèye : ‘’Les avocats de la défense sont dans un hôtel…’’

Face au juge, Me Samba Bitèye a précisé que, depuis le rapport de l’Inspection générale d’Etat (Ige), les prévenus ont fait des déclarations spontanées. Lesquelles constituent toutes les preuves de ce dossier. Très en verve, l’avocat signale : ‘’Pendant tout le déroulement du procès en instance, on a parlé longuement des fonds politiques de l’Etat. Mais depuis que nous sommes en appel, personne ne parle plus de fonds politiques, même les prévenus. En sus, il n’y a pas eu de débats sur l’absence de base légale ou sur l’existence de base légale et réglementaire des fonds politiques.’’ Que tous les documents produits par la Ville de Dakar et des conseils municipaux témoins montrent avec netteté, parce que la seule finance publique visée pour les décaissements est la caisse d’avance de la mairie de Dakar. ‘’Nous sommes obligés de nous adresser à un technicien du droit. Le juge de la Cedeao s’occupe des Droits de l’homme. La Ville de Dakar s’occupe de l’ensemble des Droits de l’homme qui doit être beaucoup plus important que les droits d’une seule personne, à savoir la personne de Khalifa Sall’’, a-t-il argumenté. Pour ainsi ajouter : ‘’La Ville de Dakar ne vous dira pas qu’il y a eu un détournement dans sa gestion. C’est une partie civile qui vous dit qu’elle se constitue, parce que cette situation est vexatoire. C’est juste une tentative de déstabilisation.’’

‘’Nous plaidons devant une cour que la défense a désertée, même si nous avons appris qu’ils vont répliquer dans un hôtel pour s’adresser à des gens qui ne comprennent pas le droit’’, a raillé Me Bitèye. Après lui, Me Francis Piner a saisi la balle au rebond pour laisser entendre que ce n’est pas un candidat (Khalifa Sall) qu’on veut éliminer, mais ‘’c’est un délinquant de droit commun qui s’est présenté pour échapper à la justice de son pays’’.

Me Moussa Félix Sow : ‘’Pour le cas Khalifa Sall, il est évident que la cour en tirera toutes les conséquences…’’

Avant-dernier avocat à faire sa plaidoirie du côté de l’Etat du Sénégal, Me Moussa Félix Sow a soutenu : ‘’Il est préférable de dire : ‘Je n’en fais pas partie’, que de dire : ‘Ce n’est pas moi seul.’ Le Sénégal est un pays magnifique. Lorsqu’on détourne de l’argent et qu’on fait de la politique, dès qu’on vous touche, vous dites : ‘C’est parce que je suis un homme politique qu’on veut m’éliminer.’ L’argent des Sénégalais a été volé sur des prétextes.’’ Et de continuer : ‘’Les autres prévenus ont comparu. Pour le cas de Khalifa, il est évident que la cour en tirera toutes les conséquences. Quand on fait appel, on doit le soutenir au lieu de quitter le procès’’. Pour Me Yérim Thiam, Mbaye Touré et Cie ont organisé le système pour que Khalifa Sall puisse avoir tous les mois un sursalaire. ‘’Qui a donné les instructions pour faire le faux ? Mbaye Touré dit que ‘je préfère ne pas en parler’. Il faut en parler, car c’est le sujet et c’est lui. Le système a commencé avec Khalifa Sall’’, a relevé l’ancien bâtonnier. Pour lancer à l’endroit de ce dernier : ‘’ Si vous dites que vous êtes là pour nettoyer, vous êtes Monsieur Propre, pourquoi avoir accepté d’adopter un système comme ça ?’’

Au président Demba Kandji, le conseil a lancé avec fermeté : ‘’La défense a décidé de quitter l’audience et vous a lu une déclaration assez aberrante que j’ai retrouvée sur Internet. La seule stratégie de défense de Khalifa Sall et de ceux-là qui s’accrochent à lui, c’est d’attendre le jour des élections. En vertu de quoi doit-il choisir le jour où il doit être jugé ? Oui, il se l’est permis, parce qu’il a eu le culot de vous dire : ‘Je ne dois pas être jugé comme les vendeurs de poulets’.’’

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