Procès en appel de Khalifa Sall: Pourquoi les avocats du maire ont boudé

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Publié le vendredi 27 juillet 2018 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Khalifa Sall indigné

Les avocats de Khalifa Sall : Mbaye Touré, Yaya Bodian, Fatou Traoré et Yatma Diaw n’en peuvent plus de voir ‘’les droits de leurs clients violés’’. Ainsi, hier, ils ont pris la décision de boycotter le procès ‘’pour marquer leur désapprobation absolue’’. C’est pour, se justifient-ils, ‘’ne pas se rendre complices d’une défense de connivence avec les atteintes répétées aux droits de leurs clients’’. Le collectif des avocats explique que la décision de quitter le prétoire a été prise en concertation avec Khalifa Ababacar Sall. Dans une déclaration lue à la barre par Me Khoureyssi Bâ, les robes noires sont revenues sur les griefs qui les ont poussés à cette extrémité.

A la base, ils soutiennent que l’Etat du Sénégal, ‘’sous une fausse qualité de partie civile, a engagé des poursuites pénales contre Khalifa Ababacar Sall, maire de la Ville de Dakar et député à l’Assemblée nationale’’. Aussi décrient-elles la procédure qui a été sanctionnée par un arrêt de la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest.

A ce propos, la défense rappelle que, par arrêt du 29 juin 2018, la Cour communautaire a jugé de façon définitive que le droit à un procès équitable du maire a été violé ainsi que son droit à la présomption d’innocence. Sa détention également jugée arbitraire. La cour précise que c’est, entre le 14 août 2017 (date de sa nomination officielle comme député) et le 25 novembre 2017 (date de la levée de son immunité parlementaire). ‘’Les droits de la défense ont été gravement violés et l’Etat du Sénégal a été condamné à des dommages et intérêts dont le montant a été fixé à la somme de 35 millions de F CFA’’, rappellent les avocats qui reprochent un certain nombre de griefs à la Cour d’Appel de Dakar.

Ils l’accusent de ‘’ne pas accepter d’appliquer cette décision de justice définitive et d’en tirer les conséquences de droit, notamment de faire cesser la détention arbitraire intolérable et inadmissible dans un état de droit’’. Autre manquement reproché au président Demba Kandji et ses conseillers, c’est de n’avoir pas ‘’accepté d’annuler la procédure et le jugement et ce, en dépit de la présentation des nullités du jugement de condamnation de Khalifa Ababacar Sall caractérisant la violation des droits de la défense telle que prévu par le code de procédure pénale sénégalais’’.

‘’Justice expéditive pour rendre inéligible’’ Khalifa

Au demeurant, les conseils déplorent le ‘’rythme inédit imposé au présent procès’’, mais également, ‘’les nombreuses manifestations de partialité’’ qui transparaissent dans ses décisions déjà rendues contre le maire et les débats d’audience. Ils fustigent aussi le ‘’refus de la Cour de saisir le Conseil Constitutionnel des exceptions d’inconstitutionnalité présentées par la défense et leurs jugements et rejets sans base légale’’.

La décision de joindre au fond les exceptions ‘’dont le caractère préjudiciel est évident’’ n’est pas également pour plaire aux défenseurs. Autant d’arguments qui leur font dire que ‘’la Cour d’Appel de Dakar, à la suite du Tribunal de grande instance hors Classe de Dakar et du juge d’instruction, a achevé de démontrer que le présent procès ne sera plus jamais qu’une justice expéditive pour rendre inéligible’’ leur client à l’élection présidentielle de février 2019.

Cependant, malgré leur boycott, le collectif des avocats annonce que ‘’l’opinion publique nationale et internationale sera informée plus en détails sur les circonstances de ce procès purement politique pour lequel la justice sénégalaise refuse l’application de ses lois et règlements et instruments juridiques internationaux.

FATOU SY

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