Que reste-t-il de l’obligation de réserve?

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Publié le mercredi 25 juillet 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Rencontre avec les représentants du groupe 50 des Partenaires financiers et techniques (PTF)
Dakar, le 14 Janvier 2016 - Une rencontre avec les représentants du groupe 50 des Partenaires financiers et techniques (PTF) du Sénégal s`est ouverte ce matin à Dakar. Elle a été présidée par le ministre de l`économie et des finances. Photo: Abdoul Aziz Tall, ministre auprès du président de la République, chargé du suivi du PSE

Il est de plus en plus fréquent de constater des manquements graves à l'obligation de réserve, portant ainsi un rude coup à nos valeurs cardinales auxquelles sont associées les règles d'éthique et de déontologie. L’obligation de réserve est une restriction de la liberté d’expression qui s’applique aux agents du service public, en particulier les hauts fonctionnaires.

Que l'on soit en position de retraite, de détachement ou même en activité sur le champ politique, la référence à ces valeurs et le respect de ces règles d'éthique et de déontologie s’imposent à tous ceux qui détiennent ou ont détenu une parcelle de pouvoir ou d'autorité dans la gestion des affaires publiques.

Ce phénomène n'est certes pas nouveau. Il a toujours existé, mais certainement pas dans des proportions aussi importantes qu’on le constate de nos jours.

S’il est vrai que les exigences en matière de bonne gouvernance, de transparence et de reddition de comptes contraignent l'administration, dans un cadre formalisé, à communiquer pour une bonne information des citoyens , pour autant il ne saurait être permis, voire même toléré, de livrer des informations d'une certaine sensibilité, ou d'exprimer ouvertement des positions sur des faits , événements ou décisions auxquels on a participé en tant qu'acteur. Cela est d'autant plus répréhensible que ces informations sont obtenues en général, grâce à la fonction actuelle ou antérieure que la République a permis à leurs auteurs d'occuper.

C'est dire tout le sens du rappel des notions d’éthique et de déontologie républicaines qui s'appuient sur un corpus de valeurs, de règles et de principes qui doivent guider à tout moment et en tout lieu, l'action de l’agent public, et en particulier du haut fonctionnaire.

Ce corpus, est invariable, à travers les qualités qu’il incarne, à savoir la loyauté, l'honnêteté, la discrétion, l'obligation de réserve, la neutralité, la probité et l'équité. C'est cet ensemble de qualités qui devraient astreindre à la retenue tout agent de l'Etat, face à la très forte tentation d'utiliser les informations dont il dispose, comme une « arme non conventionnelle » ou simplement comme un moyen de satisfaction d’un besoin d’estime de soi et de considération.

En effet, l’information que détient l'agent public, du fait de sa position institutionnelle, lui confère incontestablement un certain pouvoir. Mais ce pouvoir, faut-il le lui rappeler , est un bien immatériel, propriété exclusive de l'Etat, en vertu du principe de la neutralité, de l'impartialité et du caractère impersonnel de celui-ci. Les ressources appartiennent à l’Etat et non à l’individu. Dès lors, ce dernier ne peut nullement en disposer à sa guise, quel que soit par ailleurs le niveau de conflit qui existerait entre son désir de poursuivre ses objectifs personnels et les exigences de la déontologie.

Deux causes pourraient, entre autres, expliquer ce phénomène de dérive . D’abord, l'arrivée massive dans l'administration publique, notamment au niveau de la haute hiérarchie, de cadres dont le parcours professionnel n'a pas permis de maîtriser les règles les plus élémentaires qui gouvernent le fonctionnement d'une administration publique, même si pour certains, le profil académique les prédisposait à occuper des postes de responsabilité. A cela s'ajoute le fait que certains agents et cadres de l'administration sont venus directement du secteur privé, sans pour autant être accompagnés par une formation permanente, qui leur aurait permis de s'imprégner de la culture de l'administration publique.

Dans la pratique , la déontologie est inculquée à l'agent du service public dès sa formation initiale. C'est à ce niveau qu'il apprend qu'il s'est choisi un destin qui est d’être au service de l'Etat et par ricochet des citoyens. En d’autres termes, on n'est pas agent de l'Etat par défaut, du moins on ne devrait pas l'être.

Mais à côté de ces catégories d’agents, figurent des cadres, hautement formés dans les grandes écoles de management public, mais dont la violation des règles déontologiques, relève manifestement d'une volonté d’en tirer des dividendes qui peuvent être soit politiques soit dans le dessein de discréditer des institutions ou des personnes qui les incarnent. Naturellement ce qu'ils perdent en termes de crédibilité personnelle et d’affaissement de leur propre statut au plan moral, ne s’aurait être compensé par le « bénéfice » que leur procure une violation délibérée des règles déontologiques auxquelles ils sont soumis.

Conscients des menaces que représentent, entre autres, de telles dérives, les pays africains avaient lancé un projet de charte africaine de la déontologie harmonisée, sous l’égide de l’Union Africaine, afin que dans chaque pays, les fonctionnaires puissent s’en inspirer pour mieux se conformer à leurs obligations vis-à-vis de l'Etat et des citoyens.

Ailleurs, comme dans certains pays européens , tout un arsenal juridique a été mis en place afin de sécuriser les informations sensibles détenues par des fonctionnaires pour que durant leur mission de service public et après , ils soient tenus par l'obligation de réserve, à défaut d’encourir des sanctions pénales. Aux États-Unis d'Amérique, une loi fédérale avait été votée en 1939 à l'initiative du sénateur hatch du nouveau Mexique, qui interdisait à tout haut fonctionnaire de se livrer à des activités politiques pouvant l'entraîner à divulguer des informations sensibles. Il est bien vrai que c'était là un cas extrême qui visait notamment à lutter contre le communisme, considéré comme une menace à la sécurité de leur nation.

L’obligation de réserve est donc une des principales exigences qui s'impose à l’agent public, et au-delà, à tous ceux qui aspirent à des fonctions de responsabilité. En effet, quel que soit le secteur d’activités dans lequel il évolue, le professionnalisme de l'individu sera toujours indissociable de son comportement éthique.

Du respect des valeurs cardinales d’éthique et de déontologie dépend la crédibilité de notre République, de nos institutions, de notre démocratie, voire même de la sécurité de notre Nation.

Un grand sage de chez nous ne disait-il pas, à propos de ceux qui livrent en public les secrets dont ils sont dépositaires, « qu’ils sont comparables à un homme qui se rendrait au plein cœur d’un marché, pour annoncer publiquement avoir connu une période de menstrues» ?

Est-il encore possible d’inverser cette fâcheuse tendance à fragiliser notre administration, voire notre sécurité intérieure par la diffusion ou la menace de diffusion publique d’informations notoirement sensibles ? Comment contenir cette frénétique propension à sortir de l’obligation de réserve au nom de l’intérêt personnel des uns et de l’agenda particulier des autres ? Tout le monde doit prendre conscience que de tels écarts peuvent à la longue, affaiblir notre précieuse administration et dévaloriser l’image du haut fonctionnaire et du grand commis que bien des figures emblématiques de notre état ont portée jusqu’au terme de leur carrière.

Quelques pistes de réflexion pourraient constituer une ébauche de solution durable, pour éviter la poursuite de cette spirale de la dérive des révélations, motivée souvent par des desseins inavoués. Elles porteraient sur :

La relance de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l’administration, au niveau de L’Union Africaine. Le Sénégal pourrait jouer un rôle important dans cette opération, pour avoir déjà en gestation un projet dans ce sens.

La mise en place ou le renforcement de mesures dissuasives de nature à éliminer toute velléité de diffuser des informations sensibles.

Le renforcement des politiques de formation permanente des agents de l’Etat, en particulier les hauts fonctionnaires en matière de bonne gouvernance.

Cependant, aucune de ces mesures fonctionnelles et opérationnelles ne saurait se substituer à l’engagement personnel de chaque fonctionnaire à être le propre gendarme de sa conscience. Cette quête constante de l’abnégation est certainement le meilleur garde-fou contre ces écarts de comportements aux conséquences incalculables.

Abdoul Aziz TALL,

Conseiller en Management. Ancien ministre.

Président du Groupe d’Etudes et de Recherches Stratégiques (GERES).

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