Indemnisation des victimes de longue détention: Le mécanisme de réparation entré en vigueur

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Publié le vendredi 20 juillet 2018 | Enquête Plus

© Autre presse par DR
Des prisonniers de la Maison d`Arrêt et de Correction de Rebeuss ont entamé une grève de la faim

Les personnes victimes de longues détentions, qui ont été blanchies par la justice, peuvent maintenant se consoler avec une compensation financière. Car le mécanisme de la réparation instituée depuis plusieurs années au niveau de la Cour suprême commence à entrer en vigueur. A en croire Me Assane Dioma Ndiaye, dès lundi, les audiences commenceront.

L’avocat s’est même réjoui que les personnes acquittées dans l’affaire Imam Ndao soient les premiers bénéficiaires de cette forme d’indemnisation. ‘’Tous ceux qui seraient acquittées auront la possibilité de se rapprocher de la Cour suprême pour introduire une demande d’indemnisation par rapport à l’acquittement mais aussi par rapport au temps de détention qui est extrêmement long’’, a soutenu la robe noire hier, au sortir de la Chambre criminelle à formation spéciale du Tribunal de grande instance de Dakar.

En fait, à cause des lenteurs notées dans les dossiers d’instruction, beaucoup de personnes inculpées passent souvent de longues années en prison avant d’être jugées. Il arrive que certains accusés ou prévenus soient condamnés à une peine inférieure à leur durée de détention préventive ou qu’ils soient tout simplement acquittés ou relaxés. A leur sortie de prison, ceux qui avaient un travail ont des difficultés pour leur réinsertion sociale.

C’est fort de ces dommages que le législateur sénégalais a créé, à travers la loi organique n° 2008-35 du 7 août 2008 portant création de la Cour suprême, une commission juridictionnelle. Celle-ci est chargée de statuer sur les demandes d’indemnités présentées par les personnes ayant fait l’objet d’une décision de détention provisoire et qui ont bénéficié d’une décision définitive de non-lieu, de relaxe ou d’acquittement. Mais depuis sa création, elle n’est devenue fonctionnelle que récemment. Un retard maintes fois dénoncé par les organisations de défense des droits de l’Homme.

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