Ndiack Fall, professeur de droit pénal : “Si le juge d’appel procède à l’annulation de cette procédure, normalement Khalifa Sall doit être libéré“

Article

Politique

Publié le lundi 16 juillet 2018 | aDakar.com

© Autre presse par DR
Pr Ndiack Fall, spécialiste de droit pénal

Le professeur de droit pénal Ndiack Fall pense que le premier président de la Cour d'appel de Dakar devrait libérer Khalifa Sall s'il tient compte des vices observés dans la procédure qui a amené Khalifa Sall en prison.

Invité de l'émission “Grand jury“, le professeur Ndiack soutient que la conséquence des problèmes notés dans la procédure et qui ont été soulevés par la Cour de justice de la CEDEAO serait de remettre en liberté Khalifa Sall et de reprendre la procédure.

"La décision elle, est contraignante étant donné que des irrégularités ont été soulevées nécessairement. Le juge d’appel doit en tenir compte. Autrement dit, il ne peut plus se baser sur la décision qui avait expurgé ces irrégularités, estimant qu’elle n’avait pas d’incidence sur le cours de la procédure. (...) À mon avis, quand il y a des irrégularités, surtout celles qui tiennent à la non-notification à la personne de la présence d’un avocat sur l’immunité parlementaire qui aura été bafoué, sur le procès équitable, etc. Ces nullités sont d’une gravité telle que normalement le juge d’appel doit en tenir compte. Et quand il y a des irrégularités manifestes, la sanction, c’est la nullité de la procédure. Toute la procédure tombe à l’eau, on doit tout recommencer. L’annulation est un facteur d’anéantissement rétroactif. Et si le juge d’appel procède à l’annulation de cette procédure, normalement Khalifa Sall doit être libéré", a dit le professeur Ndiack Fall.

Poursuivant son analyse, le pénaliste indique que le président de la Cour d'appel de Dakar Demba Kandji peut décider que les vices dans la procédure ne sont pas de nature à entraver la manifestation de la vérité dans cette affaire. Alors, dans ce cas, il décidera de poursuivre la procédure.

Le président de la Cour d'appel de Dakar va se prononcer sur la demande de remise en liberté immédiate de Khalifa Sall après l'arrêt rendu par la CEDEAO et qui condamne l'État du Sénégal pour avoir violé des droits de Khalifa Sall.

MC

Commentaires