Suite à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO: La défense de Khalifa Sall exige sa libération immédiate

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Publié le lundi 2 juillet 2018 | Sud Quotidien

© aDakar.com par SB
La Cour suprême maintient Khalifa Sall en prison
Dakar, le 20 juillet 2017 - La Cour suprême a rendu sa décision sur la demande de mise en liberté provisoire de Khalifa Sall. Le maire de Dakar va donc attendre en prison son jugement dans l`affaire de la Caisse d`avance. Photo: Me Ciré Clédor Ly, avocat de Khalifa Sall

Le Collectif des avocats du député-maire de Dakar, Khalifa Sall, exige la libération «immédiate» et «sans condition» de son client, non sans réclamer de l’Etat du Sénégal le respect des lois nationales et instruments juridiques internationaux. Une déclaration des conseils du maire de la ville reçue à la rédaction hier, vendredi 29 juillet, suite à la décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao, confirmant la «détention arbitraire» de Khalifa Sall.

La réaction des avocats du député-maire de la ville de Dakar, Khalifa Sall, ne s’est fait pas attendre, dès l’annonce de la décision prononcée en leur faveur par la Cour de justice de la Cedeao. Dans une déclaration rendue publique hier vendredi 29 juin, le collectif des avocats de Khalifa Sall, qui semble crier victoire, «exige sa (Khalifa Sall) libération immédiate et sans condition». Allant même plus loin, les conseils de Khalifa Sall demandent à l’Etat de se conformer aux juridictions internationales. Ainsi donc, ils réclament de l’Etat «le respect des lois nationales et instruments juridiques internationaux, ainsi que la décision de la Cour de Justice de la Cedeao dont l’autorité s’impose aux Cours et Tribunaux de la République du Sénégal, en application du Traité de la Cedeao et de son protocole additionnel». En termes clairs, ces derniers veulent le rétablissement immédiat des droits de leur client, incarcéré depuis le 7 mars 2017, dans le cadre de l’affaire dite de «la Caisse d’avance de Dakar».

Revenant sur la décision de la Cour de la Cedeao, le collectif des avocats de Khalifa Sall informe que ladite cour condamne l’Etat du Sénégal à payer à Khalifa Sall, Fatou Traoré, MBaye Touré, Ibrahima Yatma Diao, Amadou Moctar Diop et Yaya Bodian, tous co-condamnés du maire, «la somme de 35 millions de Fcfa à titre de dommages et intérêts». Sur les faits reprochés à l’Etat du Sénégal, ils indiquent que le jugement de la Cedeao dit que «la détention de Khalifa Ababacar Sall par l’Etat du Sénégal et ses autorités policières et judiciaires est arbitraire depuis la proclamation des résultats des élections législatives jusqu’à la levée de son immunité parlementaire».

Autres faits imputés à l’Etat, c’est la violation de «sa présomption d’innocence», de «son immunité parlementaire», tout comme «son droit de se faire assister par ses avocats durant l’enquête préliminaire». Dans son verdict, la cour juge que le «procès organisé par l’Etat du Sénégal n’a pas été équitable» et que «la responsabilité de l’Etat du Sénégal par le truchement de ses autorités policières et judiciaires est engagée». Par conséquent, se réjouissant de ladite décision, ils estiment que «cette décision, qui consacre une victoire éclatante, définitive et sans possibilité d’appel, en faveur de Monsieur Khalifa Ababacar Sall, a été rendue par une juridiction impartiale et indépendante».

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