Mise au placard des conclusions de la CNRI, de la CNRF et autres commissions: Macky Sall, le “coude lourd“ !

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Publié le mercredi 27 juin 2018 | Sud Quotidien

© Présidence par DR
Le président Sall rencontre la diaspora
Ouagadougou, le 1er juin 2018 - Le président de la République Macky Sall a rencontré la diaspora sénégalaise établie à Ouagadougou, dans la capitale burkinabè. C`est en marge de sa visite dans le cadre de la célébration des 50 ans du CAMES.

Les conclusions de la Commission nationale de réforme des institutions (Cnri) comme celles de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), ou encore du Comité de concertation sur la modernisation de la justice, dorment toujours dans les tiroirs et/ou sont royalement ignorées par leur commanditaire. Pourtant, elles avaient été mises en place par le chef de l’Etat, Macky Sall, dans le but de trouver et de proposer des réformes consensuelles et inclusives dans ces dits domaines. Si les commissions en question ne sont pas accusées d’avoir «outrepassé» leurs prérogatives, on leur reproche d’avoir donné tous les pouvoirs aux collectivités locales en matière de gestion foncière, ou encore c’est le silence total.

La sortie du Pr Abdoulaye Dièye, ancien membre de la Commission nationale de réforme foncière (Cnrf), sur les ondes de la radio privée Sud Fm, le dimanche 24 juin dernier, remet au goût du jour la question du sort réservé aux conclusions des différentes commissions ou comités mis en place par le chef de l’Etat, Macky Sall. En effet, en prenant le contre-pied du chef de l’Etat sur les conclusions de ladite commission, réfutant ainsi ses reproches qui seraient alors à l’origine de la mise «sous le coude» des recommandations formulées, le professeur soulève la problématique des rapports ou conclusions mis au placard par le président.

En tout cas, le professeur de Droit à l’Ucad déplore le sort réservé par le chef de l’Etat aux 19 recommandations inscrits sur 3 pages, mais aussi le fait que Macky Sall ne rencontre pas le président de ladite commission, Pr Moustapha Sourang, pour des explications sur les recommandations faites. Déjà, en décembre 2016, le Cadre de réflexion et d’action sur le foncier au Sénégal (Crafs), composé d’organisations qui s’activent sur les questions foncières telles que Enda Pronat, l’Initiative prospective agricole et rural (Ipar), le Conseil national de concertation et coopération de ruraux (Cncr) avait dénoncé la dissolution de la Cnrf avant la fin du processus. A l’époque, la coordonnatrice d’Enda Pronat, Mariéme Sow, avait souhaité que le président de la République, Macky Sall, donne une suite au travail de la Cnrf. Pour elle, «nous ne pouvons pas dépenser du temps, de l’énergie et de l’argent pour un travail qui ne sera pas finalisé».
Que dire des conclusions de la Cnri ? Sur ce point, le régime avait été on ne peut plus clair. En effet, sur les travaux du Pr Amadou Makhtar Mbow, président de la Cnri et cie, le président Macky Sall avait décidé de prendre dans son contenu ce qu’il jugerait bon du rapport, sans «aucune contrainte», ni «aucun délai». Mieux encore, son ministre-conseiller juridique de l’époque, actuel ministre de la Justice, le Pr Ismaïla Madior Fall disait que ladite commission avait «outrepassé ses attributions». Arguments à l’appui, il avait convoqué le décret n° 2013-730 du 28 mai 2013 portant création de la Cnri et définissant la mission de la Commission, en ses articles 1 et 3. Cela, pour prouver que nulle part dans ces articles, il n’a été question d’une nouvelle Constitution, non sans remercier Amadou Makhtar Mbow et son équipe pour «la générosité de ses membres, de leur volonté de bien faire».

Cependant, il a été constaté qu’à de nombreuses reprises, des voix se sont levées pour déplorer le traitement fait par le président de la République des recommandations ou conclusions de commissions qui avaient été mises en place afin d’obtenir un large consensus. Il en est de la Charte de bonne gouvernance des Assises nationales, qu’il a lui-même signé. L’opposition reproche également aux président Macky Sall d’avoir porté le nombre de députés de la diaspora à 15 et sur les listes majoritaires, contrairement aux recommandations de la commission mise en place. Autant de choses, parmi d’autres, qui font craindre des lendemains sombres pour le comité de concertation sur la modernisation de la justice, installé depuis le 22 février dernier et devant formuler des recommandations dans un mois.

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