Démarrage du processus de production du rapport ITIE pour l’année 2017

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Publié le vendredi 22 juin 2018 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
36e session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité de la CEDEAO
Dakar, le 12 mai 2016 - La 36e session ordinaire du Conseil de médiation et de sécurité de la Communauté Économique des États de l`Afrique de l`Ouest (CEDEAO) s`est tenue à Dakar. Les ministres des affaires étrangères et les ministre de la défense de l`organisme sous-régional y ont pris part. Photo: Mankeur Ndiaye, ministre des affaires étrangères du Sénégal

Le Comité national de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a annoncé, jeudi, le démarrage du processus de production du Rapport de conciliation ITIE portant sur l’année fiscale 2017.

Dans un communiqué transmis à l’APS, le Comité précise que le Rapport ITIE 2017, qui couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, sera publié le 16 octobre 2018.

Ce rapport "se veut un document de référence complet qui doit mettre à la disposition des citoyens, des informations, entre autres, sur le cadre réglementaire, juridique et institutionnel du secteur extractif, sur l’évaluation des procédures d’octroi des licences et des permis octroyés en 2017, sur les quantités et volumes de production et d’exportation de minerais (Or, zircon, phosphates, calcaires, attapulgites, ciment, etc) et de gaz".

Le document fournira également "des indications précises sur les revenus générés par le secteur extractif en 2017, sur les dépenses sociales des entreprises extractives, et les recommandations du Comité national ITIE (CN-ITIE) visant à améliorer la gouvernance du secteur extractif".

Le CN-ITIE affirme avoir intégré dans le périmètre du Rapport 2017 18 entreprises publiques et privées, en phase production, ou en phase exploration, et inscrites au cadastre minier en 2017 ; 8 entreprises publiques et privées en phase production, ou en exploration, inscrites au répertoire pétrolier en 2017 ; 9 entités publiques pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives.

Le rapport ITIE couvrira les revenus provenant de toutes les entreprises extractives détentrices d’un titre minier ou pétrolier actif au 31 décembre 2017.

Le communiqué rappelle que le Sénégal a publié les rapports de conciliation portant sur les années fiscales 2013, 2014, 2015, et 2016.

"Ces efforts" ont permis au Sénégal d’être "le 1er pays en Afrique à être reconnu comme ayant accompli des Progrès satisfaisants en matière de mise en œuvre de la norme ITIE 2016".

OID/PON

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