Décision du Conseil constitutionnel sur le parrainage: Le Forum du justiciable indexe son caractère “dangereux“

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Publié le vendredi 11 mai 2018 | Sud Quotidien

© aDakar.com par SB
Assemblée générale ordinaire de l`Union des magistrats du Sénégal (UMS)
Dakar, le 19 août 2017 - L`Union des magistrats du Sénégal (UMS) a tenu son Assemblée générale ordinaire au terme de laquelle, le magistrat Souleymane Teliko a été porté à la tête de l`organisation. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux a présidé la rencontre.

Le Forum du Justiciable n’agrée nullement la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi sur le parrainage et il l’a fait savoir sans détours à la suite du délibéré des sept juges constitutionnels de ce mercredi 09 mai.

Commentant en effet la sortie des juges sur la loi portant parrainage, Babacar Bâ et cie relèvent : « La décision N°1/C/2018 rendue par le Conseil constitutionnel revêt un caractère dangereux…en ce sens que le Conseil constitutionnel, en se déclarant incompétent pour statuer sur la conformité à la Constitution de la loi organique portant révision de la Constitution et adoptée par l’Assemblée nationale, le 19 avril 2018, sous le n°14/2018, laisse apparaitre que les dispositions intangibles de la Constitution pourraient être violées sans qu’il y ait possibilité de contrôle à priori ou à posteriori par le Conseil constitutionnel ».

Et d’arguer dans la foulée : « Autrement dit, si toutefois l’Assemblée nationale décidait de réviser les dispositions intangibles de la Constitution (la forme républicaine de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République qui ne peuvent faire l’objet de révision) le Conseil constitutionnel ne pourra rien faire. Il ne pourra pas jouer pleinement son rôle protecteur contre cette violation. Il se déclarera incompétent au motif qu’il n’a pas le pouvoir de statuer sur une révision constitutionnelle ».

S’empressant par ailleurs de bien notifier qu’ « à l’état actuel de la procédure, nous remettons en cause le caractère constitutionnel » de la révision en question, les membres du Forum du Justiciable précisent : « Il faut convenir clairement qu’une révision ou modification de la Constitution ne revêt le caractère constitutionnel qu’à partir de sa promulgation qui insère une telle loi dans l’ordonnancement constitutionnel. Or, le contrôle potentiel qui est attendu du Conseil constitutionnel s’exerce avant cette promulgation, c’est-à-dire avant qu’une telle loi ne revête effectivement le caractère constitutionnel ».

Babacar Bâ et cie concluront en rappelant également que « l’interdiction du contrôle de constitutionalité des lois constitutionnelles avancée par le Conseil constitutionnel et qui repose essentiellement sur la souveraineté du constituant est devenue inopérante depuis que le constituant souverain édicte lui-même que certaines dispositions de la Constitution ne peuvent plus faire l’objet de révision ou de modification surtout à l’échelon parlementaire, d’où la nécessité d’un juge constitutionnel : gardien de la Constitution ».

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