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Enquête Plus N° 846 du 8/4/2014

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Le nouveau code voté hier:Les députés mettent fin à la polémique
Publié le mardi 8 avril 2014   |  Enquête Plus


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© Autre presse par DR
Une session de l`assemblée nationale


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Sans surprise, les députés ont adopté, à la majorité, le nouveau code électoral avec beaucoup de désaccords.



L’assemblée nationale a adopté, hier, le nouveau code électoral qui abroge celui de 2012 dans sa partie législative. Ainsi, on note plusieurs nouveautés dans ce nouveau code. Il s’agit de : la prise en compte des coalitions des partis politiques dans les commissions de distribution de cartes d’électeurs ; l’implication effective de la CENA dans l’appréciation des demande de suppression, de modification ou de création de lieux de vote ; le rabaissement de la durée de la campagne électorales à 14 jours ;

la publication des résultats définitifs sur internet ; la saisine du Conseil constitutionnel pour requérir la déchéance du mandat du député dont l’inéligibilité est découverte après la proclamation des résultats ; l’aménagement d’une borne supérieure pour le dépôt des dossiers de candidatures reçus pour les élections législatives (53 jours), entre autres.

Toutefois, les parlementaires ont été divisés sur le mode de scrutin pour les élections des conseillers de ville comme Dakar, Pikine, Guédiawaye, Thiès. A l'instar de Thierno Bocoum, des députés pensent que cette loi a des visés politiciennes puisqu’elle donne au président de la République, chef de parti, les pleins pouvoirs de décider de la mise en place ou de la dissolution des conseils de ville’.

Ce que Djibo Ka considère comme ‘’une atteinte grave à notre démocratie’’. Le leader de l’Union pour le renouveau démocratique rappelle que les collectivités locales, selon la Constitution, s’administrent «librement». La députée Sokhna Dieng constate pour le déplorer que ‘’tout ce qui a été honni hier (par Macky Sall) est aujourd’hui béni’’. L’ancienne journaliste de la RTS a suggéré le maintien du statu quo ante aux locales pour plus de sérénité.

Pour sa part, Abdoulaye Makhtar Diop, s'est montré préoccupé par la suppression des villes qui impactera sur l’état-civil des populations urbaines. «Désormais, dit le grand Serigne de Dakar, quand on est né à Dakar-Plateau ou à Baobab, on ne parlera plus de citoyen de Dakar, mais le citoyen de Dakar-Plateau ou de Baobab’’.

D’où la nécessité, selon l’ancien ministre, d’adapter le code électoral au code de la famille. Même s'il s’oppose à la désignation des conseillers de ville, Modou Diagne Fada, chef des députés du Pds, invite, toutefois, les maires de Benno Bokk Yakaar à sortir de leur «mutisme» et «à prendre leur responsabilité» par rapport à cette question.

‘’Achat de conscience’’

Autre point de désaccord, c’est sur la déchéance du mandat de conseiller municipal en cas de démission de son parti. A ce propos, le député libéral Oumar Sarr a proposé l’application de cette loi pour lutter contre la ‘’transhumance politique’’. Un avis qu’il partage avec le député Djibril War de la majorité qui, allant plus loin, suggère l’inéligibilité d’un transhumant à un poste électif pendant deux ans.

L’absentéisme des maires a été au cœur des débats. Déplorant le fait qu’un élu gère sa commune ‘’par procuration’’ durant tout un mandant, la députée Hélène Tine a proposé la suppression des délégations de signature. Autant de questions qui ont poussé Me El Hadj Diouf à demander le renvoi du projet de loi en seconde lecture afin de trouver «un large consensus.».

Une requête rejetée par la majorité pour qui, le projet de code électoral est consensuel dans la mesure où 75 points d’accords ont été enregistrés, contre 2 points de désaccords, et 4 points de réserve. ‘’Je précise que consensus ne veut pas dire unanimité. Le protocole de la Cedeao a parlé de large majorité et on l’a obtenu. L’opposition est libre de saisir la Cedeao. On verra», déclare Moustapha Diakhaté, président du groupe parlementaire BBY.

Moins belliqueux, le ministre de l’Intérieur, Abdoulaye Daouda Diallo, a tenu à apporter des ‘’précisions’’ par rapport au mode se scrutin des conseillers de Ville. Pour lui, le terme ‘’désignation’’ est galvaudé par l’opposition. «Une fois les conseillers de communes élus, le président de la République va prendre un décret pour consacrer l’élection de ville. Il ne nomme personne. (Mais) on est obligé d’utiliser le mot désigner’’, dit-il.

‘’Le mode de scrutin doit être simple pour permettre l’émergence d’une majorité qualifiée, une pluralité dans les assemblées tout en veillant à la légitimé des élus’, ajoute le premier ‘’flic’’ du pays. Ce dernier n’a pas aussi accédé à la demande des parlementaires sur la déchéance du mandat des élus locaux. Un refus qui, selon plusieurs députés, ouvre la porte à l’«achat de conscience» pour remporter les locales.

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