Sénégal : vers le remplacement de la patente par une contribution économique locale

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Publié le mardi 20 mars 2018 | Agence de Presse Africaine

© aDakar.com par DF
Le Premier ministre devant les députés
Dakar, le 6 décembre 2017 - Le Premier ministre a fait sa déclaration de politique générale devant les députés à l`Assemblée nationale. Le chef du gouvernement a fait face aux parlementaires durant plus de 11 tours d`horloge.

Les députés de l’Assemblée nationale sénégalaise sont réunis depuis mardi matin pour l’adoption de trois projets de loi dont le premier propose l’abrogation des dispositions du Code général des impôts (CGI) relatives à la patente et son remplacement par un nouvel impôt intitulé « Contribution économique locale ».

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Le ministre de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Bâ, qui défend le projet de loi a d’abord avoir écouté le discours du rapporteur général de ladite Commission de l’Assemblée, puis n’a pas soulevé d’objection sur « ces modifications (qui) s’articulent autour de 7 objectifs fondamentaux ».

« Il s’agit tout d’abord de modifier le calcul de la patente qui est la principale source de recette des collectivités territoriales », rapporte le député Djimo Souaré, avant d’ajouter que ce nouvel impôt est « calculé sur la valeur des locaux servant à l’exploitation et sur la valeur ajoutée de l’activité de l’entreprise ».

Il est également prévu d’étendre le champ de taxation des droits d’accises sur les véhicules de tourisme d’une puissance fiscale égale ou supérieure à 13 chevaux à tous les véhicules de tourisme de puissance fiscale moindre afin de lutter contre les effets induits par la pollution automobile.

En matière de santé publique, il est prévu d’étendre aux jus de fruits le droit d’accises sur les boissons gazeuses non alcoolisées pour lutter, par le biais de la fiscalité, contre « les maladies chroniques notamment le diabète et les maladies cardio-vasculaires ».

Sur ce dernier point, beaucoup de députés, notamment de l’opposition, n’ont pas été convaincus par l’argument développé dans le texte pour augmenter des taxes sur les jus de fruits à cause des risques de diabète. Selon ces parlementaires, plusieurs familles démunies survivent grâce à la vente de jus de ‘’bissap’’ (oseille) ou de ‘’bouye’’ (pain de singe).

Ils avancent que ces taxes doivent plus être orientées vers les boissons alcoolisées, car beaucoup de jeunes arrivent à en consommer à 100 FCFA dans certains quartiers de Dakar.

Le ministre Amadou Bâ, qui s’apprête à répondre aux questions des élus, peut se réjouir d’ores et déjà de cette déclaration du président du groupe parlementaire de la majorité, Aymérou Gningue : « Nous allons voter cette loi. Car elle entre en droite ligne dans les orientations du président de la République ».

ODL/cat/APA

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