Réforme du système judiciaire: Ismaïla Madior Fall contourne l’Ums

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Publié le mercredi 28 fevrier 2018 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Séminaire de l`Amicale des administrateurs civils du Sénégal
Dakar, le 05 Septembre 2015 - L’Amicale des administrateurs civils du Sénégal (AACS) a tenu un séminaire, ce samedi, pour formuler une contribution sur l’élaboration et la mise en œuvre de la phase II de l’Acte III de la décentralisation. Photo: Ismaela Madior Fall, professeur de droit constitutionnel

L’espoir était grand. Les 28 et 29 décembre 2017 se tenait, à Dakar, une rencontre de haut niveau sur l’indépendance de la justice. Que deviennent les conclusions de ce colloque organisé par l’Union des magistrats sénégalais ? La question se pose avec acuité, dans le milieu de la magistrature. Elle a été exacerbée par la mise en place, le jeudi 22 février, du Comité de concertation sur la modernisation de la justice. Quel intérêt y a-t-il de réfléchir sur une problématique qui a déjà été traitée ? Pourquoi le garde des Sceaux n’a pas simplement repris certaines recommandations du colloque ? Quelle est la composition de ce comité qui vient d’être porté sur les fonts baptismaux ?

Voilà quelques interrogations qui ne cessent d’enfler auprès des acteurs, depuis que ledit comité est installé. Et les langues commencent à se délier. Nous avons appris qu’en fait, le comité, présidé par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, ancien membre du Conseil constitutionnel, traine des tares congénitales de nature à empêcher toute réforme majeure. D’abord, par sa composition, il ressort, de nos investigations, que 20 des 28 membres que compte le comité sont issus soit du Conseil supérieur de la magistrature, soit du ministère de la Justice. Le reste des membres vient respectivement, à raison d’un par secteur, de l’Ums, de la société civile, du barreau, de l’Ordre des notaires, de l’Association des juristes sénégalais, des huissiers et des greffiers. Et c’est à ce niveau que se situent les problèmes, selon nos interlocuteurs qui rappellent le principe selon lequel on ne peut être juge et partie.

En effet, renchérissent-ils, les magistrats en détachement à la chancellerie et ceux qui sont membres non élus du Csm ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis. Ce professeur à l’Ucad, qui a préféré garder l’anonymat, semble convaincu que cette initiative de l’Etat n’a pour objectif que de contrecarrer les velléités d’indépendance d’une bonne partie de la magistrature. Les prémices, selon lui, ont été posées par le président de la République depuis la rentrée solennelle des cours et tribunaux.

En effet, explique-t-il, même s’il avait manifesté sa volonté d’œuvrer pour l’amélioration du service de la justice, il s’était empressé d’ajouter que ‘’la question de l’indépendance de la justice n’appartient pas seulement aux magistrats’’. Certains observateurs avertis avaient très vite soupçonné une volonté de ne pas donner corps aux ‘’recommandations pertinentes’’ issues du colloque de l’Ums en décembre dernier. Ce d’autant plus, arguent-ils, que ladite rencontre avait enregistré la participation de tous les acteurs du système judiciaire. Il en veut pour preuves les communications de Me Doudou Ndoye (désigné par le barreau), Seydi Gassama, qui avait représenté les défenseurs des Droits de l’homme, et Babacar Guèye en tant qu’universitaire.

Toutefois, le spécialiste indique qu’il faut attendre les résultats des travaux qui seront livrés dans un mois, avant de donner une appréciation définitive.

Outre la carte judiciaire, le comité de concertation va aussi se pencher sur les questions du statut des magistrats et du Conseil supérieur de la magistrature.

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