 |
NEWS |
.jpg)
© aDakar.com par SB
Conférence de presse des avocats de Khalifa Sall Dakar, le 14 juin 2017 - Les avocats de Khalifa Sall ont tenu une conférence de presse à l`occasion des 100 jours de détention provisoire du maire de Dakar. Ils ont exigé sa libération pour qu`il prenne part à la campagne électorale pour les législatives. |
Les avocats de Khalifa Sall s’interrogent sur l’emballement de la machine judiciaire matérialisé par le renvoi de leur client devant le tribunal correctionnel. Selon la défense du député maire, quid de bruler les étapes de la procédure, l’objectif n’est rien d’autre que de chercher à rendre inéligible un adversaire politique avant 2019.
D’ailleurs dans une lettre en date du 08 Décembre 2017 adressée au Doyen des Juges avec copie au Procureur, les avocats du Maire de Dakar contestent la légalité du renvoi de leur client devant le tribunal correctionnel alors qu’un recours est pendant devant la Chambre d’accusation.
« Sur le plan légal, il y a une impossibilité absolue de clôturer l’instruction à ce stade puisque, entre autres procédures pendantes, nous avons relevé appel de votre ordonnance portant refus d’ordonner une expertise », précisent les avocats de Khalifa Sall. Qui rappellent que l’article 149 du Code de procédure pénale prévoit expressément que la décision du juge d’instruction de ne pas faire droit à une demande d’expertise est susceptible d’appel.
Dans la même lettre, les conseils rappellent au Juge d’Instruction qu’il est évident que vous ne pouvez pas priver les inculpés d’un droit essentiel qui leur est reconnu par la loi. « La loi s’impose à tous, y compris aux juges et elle prime sur toute autre considération », ajoutent ils. Avant de souligner : « du reste, il n’existe qu’un seul et unique dossier de la procédure et le dossier de la procédure est physiquement devant la Chambre d’accusation ».
Par conséquent, il est matériellement impossible de prendre une ordonnance de renvoi en l’état puisqu’une ordonnance de clôture ne peut pas être prise sans examen du dossier de la procédure, clarifie la défense de Khalifa Sall.
| Nos réseaux sociaux |
|
Tous les articles d'actualités
