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Respect de la norme ITIE des secteurs pétrolier, gazier et minier: L’Etat exige la divulgation réelle des entreprises d’ici à l’horizon 2020
Publié le samedi 4 novembre 2017  |  Enquête Plus
Selon
© Autre presse par DR
Selon la société Kosmos Energy, les «réserves prouvées» de gaz placeraient plutôt le Sénégal entre la 23e et la 30e place mondiale.




L’atelier national de dissémination des résultats issus des rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 2015-2016 s’est tenu hier. Président du Comité national de cette organisation, Mankeur Ndiaye s’est exprimé sur l’exigence relative à la divulgation des propriétaires réels des entreprises du secteur extractif avant 2020, ainsi que l’application des recommandations de la Cour des comptes.

C’est une exigence. L’Etat du Sénégal veut la divulgation de l’identité des propriétaires réels des entreprises du secteur pétrolier, gazier et minier, d’ici l’horizon 2020. Ce, comme le prévoit la norme, l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Il l’a fait savoir hier, à l’occasion de la rencontre nationale de dissémination des rapports de conciliation ITIE portant sur les années fiscales 2015 et 2016.

‘‘En dépit des résultats probants comme la réforme du secteur extractif, la publication des contrats, la mobilisation des acteurs ainsi que la prise de conscience des citoyens, de nombreux défis se profilent à l’horizon tels que la divulgation des bénéficiaires effectifs des entreprises pétrolières, gazières et minières, la divulgation intégrée, la déclaration par projet, la transparence dans le commerce des matières premières, le rôle des entreprises d’Etat, les questions environnementales, la dimension genre’’, a déclaré le président du Comité national de ladite organisation. Selon Mankeur Ndiaye, pour relever ces défis, le gouvernement doit continuer à travailler ensemble avec la pleine participation et la collaboration de toutes les parties prenantes à savoir l’administration, les compagnies et les organisations de la société civile. ‘‘Ceci permettra à notre pays d’améliorer qualitativement la gouvernance du secteur extractif’’, a-t-il souligné.

En outre, l’ancien ministre des Affaires étrangères a indiqué que la publication régulière et ponctuelle d’informations complètes sur les permis, les contrats et les recettes issues de l’exploitation du pétrole, du gaz et des minerais est un moyen pour les pouvoirs publics, les parlementaires et les citoyens d’exercer un contrôle et de dialoguer en parfaite connaissance de cause sur l’utilisation des revenus du secteur. A cet effet, le Comité national de l’ITIE a réussi à relever beaucoup de défis tels que l’exhaustivité et la fiabilité des données et leur certification par la Cour des comptes. Laquelle a formulé des recommandations pour le renforcement des acquis.

Contribution du secteur : 118 milliards de F CFA en 2015, et 116 milliards de F CFA en 2016

Il s’agit de la sensibilisation des parties prenantes de l’importance de ce volet dans le processus de transparence, de la fixation pour la Cour des Comptes d’un délai raisonnable pour la vérification et la certification des données et la prise en compte par le ministère de l’Economie, des Finances et du Plan (MEFP), dans la réforme envisagée du plan comptable, des recettes entrant dans le champ de la norme ITIE afin qu’elles soient individualisées.

En plus de la mise en place d’un système intégré permettant de délivrer à première demande des statistiques sectorielles sur les industries extractives, et celle d’un système intégré de suivi des droits et taxes dus par les sociétés minières et pétrolières entre les services compétents de la Direction générale des Douanes et ceux du Trésor. ‘‘Ces recommandations, si elles sont mises en œuvre avant la publication des prochains rapports, le Sénégal aura traduit définitivement le potentiel des conclusions nées des rapports. Ce qui est déterminant dans l’instrument ITIE, ce sont l’impulsion et la conduite des réformes pour garantir que l’exploitation des ressources profite à tous les citoyens’’, a précisé Mankeur Ndiaye.

Présidant la cérémonie de dissémination de ces deux rapports publiés à 15 jours d’intervalle, le Premier ministre avance que ces travaux vont permettre au Sénégal de ‘‘continuer de traduire les impacts de l’ITIE en réformes et en actions concrètes’’. ‘‘De plus en plus, l’ITIE tend vers le système d’information des administrations. Donc, nous invitons ces dernières à mettre à jour leurs informations afin de permettre à notre pays de passer magistralement ce cap’’, a soutenu Mahammed Boun Abdallah Dionne. Qui a aussi relevé que le COS Pétro-gaz est en train de préparer une loi d’orientation sur la gestion des revenus provenant des exploitations futures du pétrole et du gaz qui sont attendus à partir de 2021-2022. Que la répartition se fera entre les générations futures, les investissements publics et le fonctionnement. A cela s’ajoute la mise en place d’un institut du pétrole et du gaz à Diamniadio.

Secrétaire adjoint de l’ITIE, Papa Abdou Paye a renseigné qu’en 2015, le rapport a évalué à 118 milliards de F CFA la contribution du secteur extractif et à 116 milliards de F CFA pour 2016.
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