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© AFP par SEYLLOU
Ouverture du procès de Hissène Habré Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture". |
Pour les avocats de l’ancien président tchadien Hissène Habré, il n’y a aucun doute que la justice sénégalaise a été instrumentalisée, lors du procès. La partialité de l’Etat du Sénégal, dans ce dossier, par l’implication directe et flagrante du ministre de la Justice Sidiki Kaba, n’est plus à démontrer, déclarent-ils. Dans un communiqué parvenu à ‘’EnQuête’’, les avocats qualifient le ministre de politicien qui, selon eux, s’est toujours ingénié à ériger des obstacles pour gêner Habré dans l’exercice de sa liberté et d’accéder ainsi à un jugement objectif et équitable.
Leur sentiment est renforcé par le pourvoi en cassation déposé à la Cour suprême qui, par la suite, l’a déclaré irrecevable. ‘’Que dire d’un système judiciaire dont les principes de fonctionnement favorisent la culture de relations complaisantes entretenues par le mutisme ou la langue de bois, alors que ses acteurs, censés exercer leur activité à l’abri de toute pression, ont le devoir de protéger les citoyens contre l’arbitraire, d’où qu’il procède, défendre et assurer à tous les justiciables le droit à un recours juridictionnel efficace ?’’, fulminent Mes Ibrahima Diawara et Alioune Cissé.
Car, à la suite du verdict prononcé par la Chambre d’appel, de la culpabilité de Hissène Habré, les avocats avaient considéré, selon les dispositions de la Constitution sénégalaise, que l’arrêt rendu, en l’occurrence, par cette juridiction qui émane des Chambres africaines extraordinaires, pouvait bien faire l’objet d’un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Car, d’après eux, l’article premier de la loi organique n°2017-09 du 17 janvier 2017 sur la Cour suprême dispose, en son premier alinéa, que la Cour suprême se prononce sur les pourvois en cassation dirigés contre les jugements et arrêts rendus en dernier ressort par toutes les juridictions. Ils notent, par le refus de la cour de recevoir le pourvoi de leur client, une violation flagrante d’une prérogative consacrée par la Constitution sénégalaise.
Dans le même communiqué, les avocats soulignent que les Cae ne pouvant pas rendre une décision ultime, il revient alors à la Cour suprême de procéder, en cas de saisine par pourvoi en cassation, à un contrôle de la légalité de leurs décisions rendues en dernier ressort. Nul doute, que les Cae ont été créées, toujours selon le même communiqué, au sein de l’ordonnancement du système juridique sénégalais, ce qui traduit que leur fonctionnement est soumis à la législation sénégalaise. De la sorte, il est juste de dire que les décisions des Cae sont, de façon fondée, placées sous le contrôle de la Cour suprême du Sénégal.
Ainsi, dans l’exercice légal et légitime d’un droit à utiliser une voie de recours, les avocats du président Hissène Habré se sont heurtés au refus catégorique de l’administrateur en charge du greffe de la Cour suprême, qui a refusé d’enregistrer le pourvoi en cassation qu’ils ont formé et déposé en ses bureaux, au nom et pour le compte de leur mandant. Pour les avocats, cet agent ne peut en aucune circonstance être leur interlocuteur, parce qu’il est placé sous autorité hiérarchique.
Me Ibrahima Diawara et Me Alioune Cissé estiment, par ailleurs, que leur client est arbitrairement privé de sa liberté d’aller et de venir, et promettent, en conséquence, de poursuivre le combat.
Habré, l’ex-homme fort de Ndjamena, n’a pas encore dit son dernier mot…
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