La couverture sociale universelle vise à protéger les travailleurs migrants, quel que soit leur lieu de résidence en Afrique. Le Sénégal a décidé de ratifier une convention multilatérale qui leur garantit des droits en matière de sécurité sociale.
La prévoyance sociale est un droit pour tout travailleur migrant en Afrique. C’est pourquoi le 17 février 2014, le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a présenté devant l’Assemblée nationale le projet de loi n◦09∕2014 autorisant le président de la République à ratifier la convention multilatérale de la sécurité sociale, adoptée le 23 février 2006 à Dakar, lors de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES).
La Convention multilatérale, qui regroupe 15 pays africains, fixe en 53 articles le cadre général de la sécurité sociale, en ciblant particulièrement les travailleurs migrants et leurs familles. Ces derniers, d’après la convention, bénéficient des principes universels d’égalité de traitement et de garantie des droits en matière de sécurité sociale, dans tout l’espace panafricain.
De ce fait, d’après ce projet de loi, tout travailleur migrant de l’espace CIPRES va bénéficier des mêmes droits et obligations que les nationaux, dans le domaine de la sécurité nationale. Cette loi s’applique à toutes les branches de la securité sociale, qui va de la prestation de vieillesse, d’invalidité, aux prestations familiales ou de maladies.
Elle demeure également un important instrument de coopération entre les structures en charge de la protection sociale des États membres de CIPRES qui n’a été ratifié que par 7 pays. En la ratifiant, le Sénégal renforce son option irréversible en faveur de l’État de droit et du respect des droits des travailleurs migrants.
Les principes de la CIPRES
La Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale (CIPRES) est un organisme intergouvernemental créé le 21 septembre 1993 à Abidjan. Il regroupe 15 pays (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centre-Afrique, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Sénégal, Tchad, Togo, Union des Comores).
Elle est chargée d’harmoniser les législations nationales de prévoyance sociale des États membres, d’appuyer et de contrôler leurs caisses de securité sociale. Dans ses textes, elle défend le principe du maintien des droits acquis ou en cours d’acquisition de leurs ressortissants en matière de sécurité sociale, nonobstant les déplacements des personnes protégées sur les territoires des États membres.
