Sénégal : Une trentaine d’entreprises concernée par les prochains rapports ITIE #aDakar

News

Économie

Article

Économie

Sénégal : Une trentaine d’entreprises concernée par les prochains rapports ITIE

Publié le vendredi 9 juin 2017 | Agence de Presse Africaine

© Autre presse par DR
Les industries extractives au Sénégal

Au total 34 entreprises publiques et privées du Sénégal seront concernées par les rapports 2015 et 2016 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), a-t-on appris, vendredi, auprès de l’organisme.

Une note explicative parvenue vendredi à APA, explique qu’il de « 17 entreprises publiques et privées, en production ou en exploration inscrites au cadastre minier en 2015 et 2016, 7 entreprises publiques et privées, en production ou en exploration inscrites au répertoire pétrolier en 2015 et 2016, 9 entités publiques et une entreprise de l’Etat pour la déclaration des recettes perçues des sociétés extractives ».

Pour les besoins des deux rapports ITIE, le Comité national a retenu les flux relevant du droit sectoriel (Code minier, code pétrolier) et du droit commun (Code général des impôts).

Trois nouveaux flux ont aussi été pris en compte.

Il s’agit des Bonus sur les réserves supplémentaires, des frais d'inscription d'une concession minière, ainsi que des pénalités, amendes, et redressements douaniers.

Par ailleurs, le comité ITIE Sénégal estime que les Administrations et les entreprises devront déclarer tout autre paiement effectué ou recette perçue, dépassant 25 millions FCFA.

Dans le but de se conformer à l’Exigence 4.9 de la Norme ITIE visant à garantir l’exhaustivité des données soumises, toutes déclarations des entités déclarantes feront l’objet de certification soit par les auditeurs externes soit par la Cour des Comptes.

Commentaires

Dans le dossier