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Secteur des hydrocarbures: Les acteurs à l’école de la fiscalité
Publié le samedi 4 mars 2017  |  Sud Quotidien
Les
© Autre presse
Les agents des impôts et domaines du Sénégal ont décrété une grève de 48 heures
Ls travailleurs des impôts et domaines ont enclenché une grève de 48 heures à compter du 26 février.




Pour permettre aux acteurs évoluant dans le secteur pétrolier et gazier d’avoir une bonne maîtrise de la fiscalité, le Forum Civil en partenariat avec l’Ong Oxfam, a initié hier, jeudi 2 mars, un atelier de formation. Selon Me Moussa Felix Sow, coordonnateur général adjoint du Forum Civil, l’objectif de cette rencontre est de former, les organisations de la société civile ainsi que d’autres acteurs intervenant dans le secteur extractif sur les régimes fiscaux des industries pétrolières et gazières en vigueur au Sénégal.

Compte tenu des attentes des populations notamment en termes d’emploi et de ressources fiscales, le Forum Civil en collaboration avec Oxfam anticipe sur ce besoin en organisant hier, jeudi 2 mars, un atelier national de formation des acteurs sur la fiscalité pétrolière et gazière. « Nous estimons que l’une des ressources les plus importante de l’Etat passe par la fiscalité. De ce point de vue une revue de la politique fiscale de l’Etat est importante pour voir dans quelle mesure apporter les correctifs nécessaires pour que ces ressources qui seront exploitées puissent servir notre pays et qu’on n’ait pas le sentiment que les compagnies internationales viennent les exploiter sans que le Sénégal en tire le plus grand profil nécessaire », soutient-il.

De son coté, Elimane Kane responsable pour la gouvernance pour de Oxfam relève que leurs attentes, c’est d’arriver à des résultats qui combinent deux notions. L’une étant des politiques fiscales beaucoup plus justes au Sénégal, l’autre étant les nouveaux enjeux relatifs à la découverte des hydrocarbures au Sénégal qui sont des secteurs à haute possibilité de création de richesse que cette exploitation puisse servir au financement du développement équitable, c’est-à-dire qui prenne en compte les couches les plus défavorisées.

« Notre préoccupation c’est comment arriver à des politiques fiscales beaucoup plus justes et équitables. On se rend compte qu’au Sénégal on n’est loin de cela alors que la fiscalité est un levier essentiel qui permet à un Etat de mobiliser les ressources pour l’investir sur ses populations », indique Me Sow. Selon lui, ceux qui gagnent plus dans ce secteur sont les entreprises étrangères multinationales. « Elles sont maintenant très présentes dans le secteur des hydrocarbures. L’Etat du Sénégal doit encore maximiser ses possibilités pour gagner davantage», a-t-il suggéré.

Il souligne, par ailleurs, que dans certains pays, l’impôt sur les sociétés des entreprises pétrolières va jusqu’à plus de 70%. Par contre au Sénégal cet impôt est de 30%. « Pourquoi ne pas avoir un impôt sur les sociétés beaucoup plus important dans ce secteur puisse que ce sont des ressources non renouvelables », s’est-il interrogé.

ELIMANE Kane de l’ONG OXFAM SUR LE RAPPORT DE L’ITIE : «Je considère que l’Itie est une grande avancée en matière transparence dans ce pays»

« En tant qu’observateur du secteur, je considère que l’Itie est une grande avancée en matière de transparence dans ce pays ».C’est l’avis de Elimane Kane chargé, de la gouvernance pour l’Ong Oxfam. Il participait hier, jeudi 2 mars à l’atelier de formation des acteurs sur la fiscalité pétrolière et gazinière.
« Pour la première fois on a des informations plus ou moins exactes sur le secteur. Avant on avait rien, c’était les entreprises privées et l’Etat alors que l’Itie a montré comment les ressources générées dans l’exploitation des mines et du pétrole sont consistantes et comment les entreprises aussi contribuent en payant à l’Etat une partie de ces revenus », se réjouit-il. Et de poursuivre ; « Je pense que c’est un rapport intéressant qui pose d’autres problèmes de nouveaux enjeux dans le secteur parce que tout n’est pas rose. Il y a des choses qu’il faut revoir, des prévisions dans la loi qui ne sont pas appliquées comme par exemple les fonds sociaux qui existaient n’ont jamais été opérés dans ce pays. Tant qu’on ne connait pas à qui appartient les entreprises qui exploitent, il est difficile d’aller jusqu’au bout ».
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