Sous l’égide de la Bceao (Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest), les concertations régulières comme celles d’hier, mercredi, entre l’institution et la profession bancaire, ont abouti à une convergence de vue sur la nécessité de mettre en œuvre une série de mesures visant à la rationalisation des conditions de banque dans l’espace Uemoa. Au bout, une baisse du coût du loyer de l’argent.La politique monétaire mise en place par la Bceao (Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest), notamment à travers une série de baisse de ses taux directeurs a eu un impact plus ou moins positifs sur les taux débiteurs appliqués par les banques de l’Union à la clientèle.Un début de convergence des taux d'intérêt des différents Etats membres serait par ailleurs constaté et, l'écart entre le taux d'intérêt le plus élevé et le taux d'intérêt le plus faible est passé de 4,51 points de pourcentage en 2011 à 4,43 points de pourcentage en 2012. Il s’agit cependant de poursuivre les efforts car les taux restent élevés comparés par exemple à des pays comme le Maroc. Cela passe par les conditions de banque qui, au constat, nécessitent une rationalisation accrue. C’est sur cette problématique que le Gouverneur de la Bceao, Thiémoko Meyliet Koné et les présidents des Associations professionnelles des banques et établissements financiers de l’Umoa(Apbef) ainsi que leur fédération (Fapbef), ont échangé hier, mercredi à Dakar.Dans cette perspective, il apparaît qu’au niveau de la profession bancaire, on n’a pas attendu pour mettre en place depuis août dernier, un comité chargé de proposer une méthodologie harmonisée de détermination du taux de base bancaire ainsi que des mesures visant une baisse des services bancaires.
Une référence à plusieurs variables
Dans un contexte où le taux de base bancaire varie non pas en fonction des signaux de la Bceao mais d’un établissement bancaire à un autre (au Sénégal il s'élèverait à 8% (BIS, CBAO, ECOBANK, CNCAS, CITIBANK, BSIC), 8,5% (BICIS) et 9% (SGBS), une harmonisation de la détermination du taux se justifie largement, étant entendu que le taux de base bancaire ou TBB est le taux de référence qui permet de facturer les intérêts d’un emprunt. En d’autres termes, dans l’octroi du crédit, la banque prend en compte le taux de base bancaire (taux au dessous duquel elle perd de l’argent) plus la marge bénéficiaire, entre autres, pour fixer le taux d’intérêt du crédit. Rappelons sous ce rapport qu’à partir du 1er janvier 2014, les intermédiaires agréés au sein de l’Union ne pourront plus délivrer un crédit à un taux supérieur à 15%. Ce plafonnement découle de l’adoption par le conseil des ministres de l’Union, le 28 juin dernier, de la loi uniforme portant définition et répression de l’usure.
Par ailleurs, sur le caractère « disparate » du taux de base bancaire, le Président de l’Apbef, Alioune Camara, l’explique en partie par le fait qu’il y a eu ces dernières années énormément « de nouvelles banques qui se sont installées qui ne connaissent pas forcément les règles et dans ces cas, le TBB peut ne pas avoir une signification particulière lorsque vous êtes en phase démarrage.» Toujours est-il que le caractère épineux de la problématique du taux de base bancaire n’a pas empêché le gouverneur de la Bceao et les représentants de la profession bancaire, de convenir de la nécessité d’arrêter une liste des services bancaires dits de base, à offrir par les établissements de crédit à titre gracieux et ceux pour lesquels une tarification modérée sera appliquée.
A travers le président de la Fédération des associations professionnelles des banques et établissements financiers de l’Umoa, la profession promet en tout cas, en début 2014, de suivre désormais les signaux de la Bceao dans la détermination du taux. Pour le matérialiser, les professionnels de banque ont en tout cas fait leur, la proposition de la Bceao relative à la publication de leur taux de base bancaire dans un délai de maximum d’une semaine après chaque modification des principaux instruments de politique de la Bceao. Ce qui, souligne cependant M. Camara, « ne veut pas forcément dire qu’il va changer mais en tout cas il est publié pour refléter la position des acteurs par rapport à une décision.»
On peut également s’attendre à une transparence de la tarification des services bancaires, la profession s’étant engagée au cours du premier trimestre 2014, à proposer à la Bceao pour avis, une nomenclature minimale harmonisée des frais et commissions appliqués par les établissements de crédit à leur clientèle.
Autant de mesures dont la mise en œuvre vise à poursuivre les actions entamées dans l’Union pour une baisse du coût du crédit à la clientèle, conformément aux attentes des autorités de l’Union exprimées récemment à Dakar, à l’occasion de la 17ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa.
Des Etats dont le recours au marché des titres publics devrait par ailleurs être plus important en 2014, consécutivement aux besoins exprimés par les Trésors publics. Le gouverneur n’a pas manqué d’attirer l’attention des présidents des établissements bancaires sur l’importance accrue à accorder au financement des PME-PME afin de soutenir la croissance économique dans les Etats membres de l’Union.
Quelle justice pour les banques ?
Les échanges entre le Gouverneur de la Bceao et les professionnels de banque ont par ailleurs porté sur les préoccupations de ces derniers. Comme l’explique Alioune Camara, Président de l’Apbef Sénégal par ailleurs Administrateur directeur général de la Banque régionale de marchés, « les professionnels de banque ont beaucoup de préoccupations liées notamment à l’environnement juridique, fiscal, entre autres.»
Du point de vue juridique, les professionnels de banque n’auraient pas toujours les répondants en matière de justice notamment lorsqu’il s’agit de faire exécuter des garanties en cas de non remboursement de crédit. Il y a aussi que, selon M. Camara, « les décisions de justice sont souvent, systématiquement contre les banques alors que la banque a des contraintes en matière de provisionnement une fois que les montants ne sont pas récupérés. »
Du point de vue fiscal, les règles ne seraient pas particulièrement bien définies pour permettre aux banques de faire des prévisions sur le long terme. Dans ce contexte, estime M. Camara, « évidemment cela se répercute sur le coût du crédit et sur les conditions d’exploitation. » Une divergence d’interprétations existerait entre l’administration fiscale et les professionnels de banque.
En somme, les questions à caractère fiscal, les mécanismes de résolution des litiges avec la clientèle et la sécurisation de leurs opérations, constituent un nœud gordien pour les professionnels de banque.
Cela explique-t-il pour autant qu’ils concentrent plus de 90% de leurs crédits sur moins de 10% des clients les mieux servis ?
