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Règlement de l’Uemoa et terrorisme: Me Mbaye Guèye se fait l’avocat de la défense

Publié le jeudi 16 fevrier 2017 | Enquête Plus

© aDakar.com par DF
Ouverture du procès de Hissène Habré
Dakar, le 20 Juillet 2015 - Le procès de l`ancien président tchadien Hissène Habré s`est ouvert, ce matin, à Dakar. L`ancien chef d`État réfugié au Sénégal depuis 1990 est jugé pour "crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes de torture". Me Mbaye Guèye, Batonnier de l`Ordre des avocats

Les avocats ne sont pas contents de l’application que les Etats comptent faire du règlement de l’Uemoa. Le bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal l’a fait savoir hier, lors de la rentrée solennelle. Il estime aussi que la lutte contre le terrorisme ne saurait justifier certaines entorses à la loi.

Après 5 ans de pause, la rentrée solennelle de la conférence du stage a lieu, les 14 et 15 février. Des bâtonniers, anciens et actuels de plusieurs pays d’Afrique, des Caraïbes et de l’Europe, ont participé à l’évènement. Une occasion choisie par le bâtonnier de l’ordre des avocats du Sénégal Me Mbaye Guèye pour aborder des thèmes tels que les droits de la défense, considérés comme un principe sacro-saint, et la nécessité de se former pour les jeunes avocats. L’avocat rappelle que la présence d’un conseil doit avoir lieu à tous les niveaux, à savoir l’enquête, l’instruction et le jugement. Ce qui l’amène à saluer le règlement de l’Uemoa qui veut qu’un avocat soit présent au stade des enquêtes, mais surtout à plaider pour le respect de cette disposition.

En effet, la robe noire a regretté que l’accueil que les Etats ont réservé à cette disposition communautaire ait conduit à des entorses. Alors qu’ils devaient être à l’avant-garde des dispositions juridiques. D’après lui, les règlements ont un caractère général, obligatoire et directement applicable dans tous les Etats. Ils n’ont donc pas besoin de normes intermédiaires de réception au plan national. Or, les autorités ont estimé devoir adopter des lois nationales dans le but d’intégrer les règlements. ‘’En attendant le vote de ces lois, la démarche consistait à s’opposer à l’entrée des avocats dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, conformément pourtant à l’article 5 du règlement numéro 5’’, déplore-t-il. Ce qui veut dire que ces mécanismes intermédiaires sont des prétextes pour violer les dispositions communautaires.

L’avocat invite ainsi les Etats à un accueil plus juste et moins méfiant. Il rappelle que les procès-verbaux d’enquêtes préliminaires n’ont valeur que de simples renseignements. Ce qui veut dire que l’assistance régulière de l’avocat, dès l’interpellation, est un renforcement de la défense, mais également un gage de vérité, ‘’une certification de la procédure’’. Pour cette raison, l’avocat refuse que la lutte contre le terrorisme soit une porte ouverte à des exceptions. Selon lui, le combat est celui de tous, mais il ne doit pas justifier certaines entorses à la règle. ‘’Considérer quelqu’un comme un terroriste et le priver de tous ses droits est une injustice que la défense ne saurait accepter’’, prévient-il. Son confrère devenu ministre de la Justice ne semble pas être du même avis. Sidiki Kaba a terminé son propos en usant d’un langage subtil. Reprenant un penseur, il déclare : ‘’Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je suis prêt à mourir pour que vous puissiez continuer à le dire.’’

Par ailleurs, le bâtonnier a longuement insisté sur l’utilité de la formation pour les jeunes avocats. Il a invité les jeunes à cultiver la dignité, l’humilité et la compétence pour faire face aux défis actuels et à venir. ‘’Seuls les avocats qualifiés pourront lutter contre les concurrents qui ne sont pas de la profession et qui proposent des tarifs proches du dumping et sans garantie de qualité’’, a averti Pascal Edou, président du conseil national des barreaux. Autant que les avocats, Me Mbaye Guèye demande au barreau de jouer son rôle en s’assurant que ceux qui s’inscrivent soient des techniciens du droit.

500 millions pour l’école des avocats

Répondant à l’importance de la formation soulevée par le bâtonnier, le ministre de la Justice a rappelé le soutien de l’Etat, avec notamment la création de l’école des avocats sur 3 000 ha à la cité du savoir à Diamniadio. Sidiki Kaba a d’ailleurs annoncé l’octroi de 500 millions pour démarrer les travaux.

L’arrêté a été pris depuis vendredi par le ministre du Budget, ajoute-t-il. Selon lui, dans ce contexte de découverte de pétrole et du gaz, il faut des avocats de pointe pour rédiger les contrats et réfléchir sur les nouveaux droits miniers et pétroliers. ‘’Le Président a demandé à tous les ministres de ne jamais signer de contrat sans la présence d’un avocat sénégalais’’, révèle la tutelle. Il a aussi annoncé la disponibilité de 300 millions destinés à l’aide juridictionnelle.