Une agriculture forte et durable passera nécessairement par la prise en charge efficace de la question foncière, a affirmé vendredi à Dakar Vincent Martin, représentant résident du Fonds des Nations unies pour l'agriculture et alimentation (FAO).
"Il n'y aura pas d'agriculture forte et de développement agricole fort et durable sans une bonne gouvernance foncière", a notamment dit M. Martin à la clôture d'un atelier national de trois jours de partage des directives volontaires pour la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts.
Pour le fonctionnaire de la FAO, il faut créer un dialogue inclusif et participatif pour aboutir à une gouvernance foncière durable. "C'est pourquoi, a-t-il estimé, il est important d'avoir un portage politique pour y parvenir".
Selon Aminata Mbengue Ndiaye, ministre de l'élevage et des productions animales qui présidait la cérémonie de clôture, cette gouvernance foncière "est un chantier important" de l'Etat sénégalais.
"Déjà, a-t-elle souligné, notre projet de code pastoral est en droite ligne de ces directives volontaires de la gouvernance foncière en ce sens qu'il est élaboré de manière participative et inclusive".
Les nouvelles autorités sénégalaises ont entamé une réforme foncière, marquée entre autres, par la mise en place d'une commission nationale chargée de cette politique.
Au Sénégal, toutes les terres non classées dans le domaine public, non immatriculées ou dont la propriété n'a pas été transcrite à la Convention des hypothèques constituent le domaine national.
L'Etat détient les terres du domaine national en vue d'assurer leur utilisation et leur mise en valeur rationnelles, conformément aux plans de développement et aux programmes d'aménagement. Les terres du domaine national ne peuvent être immatriculées qu'au nom de l'Etat ou des occupants qui ont réalisé des constructions, installations ou aménagements constituant une mise en valeur à caractère permanent.
Ces terres sont classées en quatre catégories : les zones urbaines, situées sur les territoires des communes et des groupements d'urbanisme, les zones classées, constituées par les zones à vocation forestière ou de protection ayant fait l'objet d'un classement, les zones des terroirs, terres régulièrement exploitées pour l'habitat rural, la culture ou l'élevage et qui sont affectées aux membres des communautés rurales, les zones pionnières, mises en valeur dans les conditions fixées par les plans de développement et leur programme d'aménagement.
Les personnes occupant et exploitant personnellement des terres dépendant du domaine national à la date d'entrée en vigueur de la présente loi continueront à les occuper et les exploiter, à moins que les organes compétents de la communauté rurale ne décident la désaffection de ces terres pour insuffisance de mise en valeur, ou pour motifs d'intérêt général.
"Aujourd'hui, cette loi paraît inadaptée dans un contexte de l'Acte 3 de la Décentralisation. Car, les communautés rurales vont disparaître et les départements devenir des collectivités locales. C'est pourquoi, il y a des réformes importantes à opérer au niveau de la loi sur le domaine national", a soutenu le député Cheikh Seck.
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