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"L’indépendance du juge réside dans la soumission à la loi" (président Cour suprême)

Publié le vendredi 27 janvier 2017 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
La Rentrée solennelle des cours et tribunaux 2016
Dakar, le 12 Janvier 2016 - La Rentrée solennelle des cours et tribunaux a eu lieu, ce matin, à la Cour Suprême. Elle a été présidée par le chef de l`État Macky Sall. Les plus grandes personnalités de l`État ont assisté à la cérémonie qui avait comme thème: "les collectivités locales et le contrôle de légalité".

L’indépendance du juge réside dans la soumission à la loi, a rappelé, jeudi, à Dakar, le premier président de la Cour suprême, Mamadou Badio Camara, invitant la famille judiciaire à ne pas assimiler l’indépendance de la justice à "une autorisation de faire ce que l’on veut".

"L’indépendance de la justice, qui nous est si chère, ne peut être assimilée à une autorisation de faire ce que l’on veut. Elle est définie dans la Constitution qui proclame que les juges ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi", a-t-il déclaré.

"L’indépendance du juge, c’est donc la soumission à la loi, rien que la loi et toute la loi", a dit Mamadou Badio Camara, au cours de l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux, dont le thème portait sur "Les nouveaux droits dans la Constitution du Sénégal".

"Il apparaît ainsi que l’indépendance n’est pas un privilège ou une faveur accordée aux juges dans leur intérêt personnel ou pour leur confort. C’est une garantie de respect de la loi et des droits de l’homme, par une application impartiale du droit", a soutenu le premier président de la Cour suprême.

Selon Mamadou Badio Camara, "le fait d’adopter des comportements contraires à la loi pourrait nuire à la crédibilité de la Justice, à sa capacité à faire face à ses missions, en toute indépendance".

Il souligne que "face au principe d’indépendance, il y a le principe de la responsabilité qui commande qu’au fur et à mesure que s’accroit l’importance du pouvoir judiciaire en démocratie, grandit également la nécessité pour les magistrats de répondre de leurs comportements".

Ainsi, en matière disciplinaire notamment, "la responsabilité du magistrat peut être engagée pour manquement à l’honneur, à la délicatesse, à la dignité, à l’obligation de réserve qu’imposent les fonctions", a-t-il rappelé.

Abordant la thématique retenue cette année pour la rentrée solennelle des cours et tribunaux, le premier président de la Cour suprême estime que la réforme constitutionnelle de 2016 a innové avec des dispositions relatives à la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens ;

Il a notamment cité le droit à "un environnement sain", ainsi que d’autres articles portant sur les droits des citoyens sur leurs ressources naturelles et leur patrimoine foncier.

Selon son premier président, la Cour suprême envisage d’intégrer dans son programme de formation continue pour 2017, "les contentieux éventuels pouvant découler des répercussions et interférences de l’exploitation des ressources naturelles sur l’environnement et le patrimoine foncier".