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Maguette Diop, président de l`Union des magistrats du Sénégal (UMS) |
L’Union des magistrats du Sénégal (Ums) a reçu ce vendredi les dernières moutures du projet de loi organique portant leur statut. Si elle est partiellement satisfaite des modifications enregistrées, elle en soulève d’autres qui créent «une discrimination» parmi eux : il s’agit de l’allongement de l’âge de la retraite de certains magistrats à 68 ans.
Le gouvernement et l’Union des magistrats du Sénégal (Ums) ne portent toujours pas la même toge. Dans un communiqué, l’Ums indique convoquer une Assemblée générale extraordinaire samedi prochain après avoir eu connaissance des modifications apportées au projet de loi organique portant statut des magistrats et celui relatif à la Cour suprême. Prévue au Palais de justice Lat-Dior, l’Ag se justifie «en raison de la gravité de cette mesure et de ses implications», notamment suite au constat que «des modifications ont été apportées à l’article 65 du projet de loi organique portant Statut des magistrats consistant à allonger l’âge de la retraite de 65 à 68 ans, exclusivement pour certains magistrats en l’occurrence le Premier président, le Procureur général, les présidents de chambres de la Cour suprême, les Premiers présidents et Procureurs généraux près les Cours d’appel». Pour l’Ums, «lesdites modifications créent une discrimination entre les membres d’une même corporation». Néanmoins, les magistrats relèvent que «les dispositions des articles 26 et 27 du projet de loi sur la Cour suprême relatives à la durée des fonctions de Premier président et du Procureur général ont été enlevées». Pour rappel, le projet de loi organique sur la Cour suprême, adopté en Conseil des ministres le 2 novembre 2016, avait provoqué le courroux de l’Ums et en particulier du comité de juridiction de la Cour suprême dont 25 de ses 26 membres avaient exigé lundi dernier «le retrait immédiat et sans condition du projet de loi», motivé par «la dénaturation du texte, déjà discuté en Assemblée générale de la Cour suprême, par ajout et suppression de plusieurs dispositions». Le comité de juridiction affichait déjà sa fermeté sur l’âge de la retraite des magistrats en appelant au «respect impératif de l’âge de la retraite pour tous les magistrats, fixé à 65 ans par leur statut». Dans «les dernières moutures du projet de loi» évoquées par l’Ums, il est spécifié à travers une note blanche qui émane du ministère de la Justice : «L’âge de la retraite maintenu à 65 ans avec toutefois la fixation à soixante-huit ans de la limite d’âge des magistrats occupant les fonctions de Premier président, de Procureur général et de président de chambre à la Cour suprême. Cette mesure a été élargie aux magistrats exerçant les fonctions de Premier président et de Procureur général d’une Cour d’appel. Cette nouvelle disposition de l’article 65 du projet de statut des magistrats vise à corriger les effets des départs massifs à la retraite surtout des hauts magistrats. Aujourd’hui, nous avons un problème d’effectif de magistrats et de renouvellement des hauts magistrats.»
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