Harmonisation de la fiscalité : Les Etats freinent la Brvm #aDakar

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Harmonisation de la fiscalité : Les Etats freinent la Brvm

Publié le vendredi 18 novembre 2016 | Le Quotidien

© Autre presse par DR
Economie : le siège de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

L’Association professionnelle des sociétés de gestion et d’intermédiation financière de l’Uemoa (Apsgi/Uemoa), par la voix de sa présidente, Mme Kadidiatou Fadika Coulibaly, a profité des journées de la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm) qui se tiennent depuis hier, à Dakar, pour exhorter les Etats membres de l’Uemoa à appliquer la Directive relative à l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l’Union. En effet, la non-application de cette directive freine énormément les investisseurs.

Le Directeur général de la Bourse régionale des valeurs mobilières (Brvm), Edoh Kossi Amenounvé, se félicitant des performances du marché financier, a indiqué hier à l’ouverture des journées de la bourse, que «depuis lundi 14 novembre 2016, la Brvm est confirmée marché frontière par le Msci, leader mondial de la recherche et de l’analyse sur les marchés financiers. La Brvm rejoint ainsi, le club sélect des cinq bourses africaines qui sont désormais sur les radars des investisseurs qui cherchent à investir sur le marché à fort potentiel de croissance et qui offre une liquidité suffisante. Ce club est composé actuellement, du Nigeria, du Maroc, du Kenya, de l’Ile Maurice et de la Tunisie. La Brvm devient ainsi, la 6e bourse en Afrique à être classée bourse frontière. C’est une étape importante dans la vie de notre bourse».
Et d’autant plus que l’appétit vient en mangeant, la Direction générale de la Brvm, sous la houlette de son conseil d’administration, n’entend pas s’arrêter en si bon chemin. Son ambition est de devenir un «marché émergent», à l’instar des bourses de l’Afrique du Sud et l’Egypte.
Mais pour relever ce pari, les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) devraient d’ores et déjà, aller vers la mise en application de la directive 2010 relative à l’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières au sein de l’Union. Faite à Bissau le 30 mars 2010, cette directive devait être transposée le 31 décembre 2011. Mais, déplore le Président directeur général (Pdg) de l’agence de notation Wara, elle ne l’a toujours pas été dans sept des 8 Etats de l’Uemoa dont le Sénégal. Seul le Bénin l’a transposée. Ce qui, à ses yeux, constitue une «illégalité». Seydina Tandia explique qu’à travers cette directive, il est prévu l’exonération d’un certain nombre de taxes de certaines opérations de bourses pour encourager les entreprises à venir sur le marché financier et améliorer leurs conditions de financement. Le patron de Wara d’ajouter : «Du fait de la non-transposition de cette directive par les Etats, nous continuons à être le marché le plus cher au monde. Ce qui freine énormément les investisseurs, alors que nous avons un potentiel qui, si nous améliorons notre offre, nous permettrait de se positionner dans les meilleurs marchés d’Afrique et créer des points de croissance supplémentaires. L’enjeu, c’est de créer des points de croissance supplémentaires qui permettraient à nos Etats d’engranger de plus en plus d’investissements, de développement.»

Les Sgi sonnent l’alerte
Suffisant pour que l’Association professionnelle des sociétés de gestion et d’intermédiation financière de l’Uemoa (Apsgi/Uemoa) interpelle les Etats. Mme Kadidiatou Fidika Coulibaly, la présidente, a renouvelé le souhait des Sgi pour que la mise en application, par les Etats de l’Union, de la directive relative à l’harmonisation fiscale des valeurs mobilières soit accélérée. «Cette mise en application contribuerait non seulement à simplifier l’analyse de notre marché par les investisseurs, libérer le taux discriminatoire fiscal d’un pays à l’autre», a-t-elle confié hier, au Secrétaire général du ministère de l’Economie, des finances et du plan, Cheikh Tidiane Diop, afin que ce dernier transmette le message à Amadou Ba, en sa qualité de président du Conseil des ministres de l’Uemoa.
Pour Seydina Tandia, «l’Apsgi devrait voir dans quelle mesure, on pourrait évoquer l’applicabilité de cette directive en l’absence de la volonté des Etats. Il faut quand même que l’Etat de droit s’applique. C’est une des conditions de l’attractivité des marchés financiers. Notre marché ne sera pas attractif aussi longtemps que nous ne respectons pas le minimum de règle que nous fixons».
Toutefois, le Secrétaire général du ministère de l’Economie, des finances et du plan s’est-il réjoui du «dynamisme progressif» du marché financier régional. Cheikh Tidiane Diop précise que «la Brvm a affiché un niveau de progression de 17,77 % en 2015 alors que la plupart des bourses du continent ont terminé dans le rouge, en se hissant ainsi, à la première place des bourses africaines en termes de performance».