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Le parlementaire Ousseini Tamboura, président de la commission d`enquête parlementaire |
La commission d’enquête parlementaire sur la gestion des titres miniers et la responsabilité sociale des entreprises minières a présenté son rapport d’investigation aux députés de l’Assemblée nationale au cours d’une plénière le 25 octobre 2016 à Ouagadougou. Le président de la commission d’enquête, le député Ousseini Tamboura, a exposé les résultats auxquels les membres sont parvenus avant de répondre aux questions des honorables élus. Après la plénière, il a animé une conférence de presse dans les locaux de l’Assemblée nationale sur le rapport. L’honorable Tamboura est revenu sur bon nombre d’informations qu’il a données aux députés. Ainsi, il a fait savoir que la commission était composée de 10 députés de la majorité et de l’opposition et a travaillé 90 jours (de juin à septembre 2016). Elle a aussi reçu pour mandat de ne prendre en compte, pour son travail, que la période allant de 2005 à 2015.
Dans le laps de 90 jours, les commissaires ont fait des auditions, visité des sites miniers, compulsé des documents liés au secteur minier, etc. Les investigations ont permis, par exemple, de savoir qu’il y a eu un manque à gagner de plus de 551 milliards de F CFA pour l’Etat burkinabè en 10 ans. Selon le président de la commission, Ousseini Tamboura, les raisons de ces pertes cumulées sont, par exemple, la mauvaise gouvernance du secteur minier, la mauvaise organisation de l’administration minière, l’accaparement des revenus miniers par un clan, etc.
Au terme de son enquête, la commission a fait des propositions de loi, des résolutions et des recommandations. Ainsi, au titre des résolutions, la commission propose la mise en accusation de l’ancien ministre des Mines et de l’Energie du dernier gouvernement de Blaise Compaoré, Salif Kaboré, pour des actes compromettants posés dans le cadre de la cession du projet Tambao à la société Pan African de l’homme d’affaires Franck Timis. Contre ce dernier la commission recommande des poursuites judiciaires. Les députés enquêteurs recommandent également la création d’une société de patrimoine des mines.
Comme propositions de loi, la commission demande à l’Assemblée nationale d’initier, par exemple, des lois instituant un fonds de solidarité pour les générations futures qui sera alimenté par un prélèvement de 5% sur les revenus miniers, interdisant le travail des enfants sur les sites miniers, réprimant les actes de dégradation de l’environnement par les activités minières, etc.
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