Le Directeur de cabinet du ministre sénégalais du Budget, Mamadou Sarr, a fait lundi à Dakar, un vibrant plaidoyer dans lequel il a invité les Etats africains à développer la coopération entre leurs administrations et entreprises multinationales dans le cadre du contrôle des prix de transfert.
M. Sarr qui présidait l'ouverture officielle d'un séminaire international du Centre de rencontres et d'études des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF) a expliqué son plaidoyer par le caractère limité de la coopération fiscale en matière de contrôle des prix de transfert.
Ces derniers sont ceux appliqués par une société multinationale à l'ensemble des échanges de biens matériels et immatériels intervenus dans le commerce intra-firme développé à l'intérieur de son espace intégré.
‘'Cette contractualisation fiscale est instituée à travers les accords préalables en matière de prix de transfert'', a affirmé M. Sarr pour qui ce mécanisme est particulièrement efficace en vue de prévenir les litiges à la détermination, à la justification et au contrôle des prix de cession interne.
Il a, sur un autre registre, salué la rencontre du CREDAF qui constitue un cadre de partage d'expérience dans le but d'améliorer les politiques et systèmes fiscaux des pays africains. Selon lui, le CREDAF promeut la coopération et l'assistance mutuelle entre les administrations fiscales africaines.
Auparavant, Seynabou Niang, Directrice des impôts et des domaines, avait indiqué que la détermination des prix de transfert est importante aussi bien pour les contribuables que pour les administrations fiscales.
En effet, a-t-elle souligné, elles ‘'déterminent, dans une large mesure, la répartition des revenus et des dépenses et, par conséquent des bénéfices imposables entre les entreprises associées relevant d'autorités fiscales différentes''.
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