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Cour des comptes - Mauvaise gestion, détournement des deniers : La Sn Hlm sur du sable mouvant

Publié le mardi 5 juillet 2016 | Le Quotidien

© aDakar.com par DF
Présentation du rapport 2014 de la Cour des comptes
Dakar, le 2 juillet 2016 - La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel pour l`année 2014. Après avoir remis le document au président de la République et au président de l`Assemblée nationale, la Cour des comptes a exposé le document à la presse.

Le rapport de la Cour des comptes 2014 a révélé de nombreuses carences dans la gestion de la Société nationale des Habitations à loyer modéré (Sn Hlm). Celles-ci vont des subventions et dons accordés sans considération de la situation financière de l’entreprise, en passant par les détournements des deniers de la société ou encore de mauvaise décision prise dans la gestion du sinistre des Hlm Hann-Maristes.

La Société nationale des Habitations à loyer modéré (Sn Hlm) n’a pas été jugée exempte de reproches dans le rapport 2014 de la Cour des comptes. Cet organe de contrôle a noté beaucoup d’écarts dans la gestion de cette société. La Cour des comptes a attiré l’attention sur les failles constatées dans la gestion des dons et subventions. Selon les auditeurs de cette juridiction, «dans le cadre de ses actions sociales, la Sn Hlm accorde des dons et subventions sans considération de la situation financière de l’entreprise». A cet effet, ils révèlent que des «décaissements d’un montant de 38 millions 768 mille F Cfa, de 41 millions 024 mille 650 F Cfa , de 40 millions 809 mille 520 F Cfa, de 45 millions 110 mille 520 de F Cfa et de 35 millions 463 mille 825 de F Cfa ont été effectués par la société» respectivement en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.
D’après la Cour des comptes, «ces dons et subventions sont accordés à des dahiras, des chefs religieux et à des acteurs ou partis politiques, au ministre chargé de la tutelle technique et à la présidence de la République entre autres». Partant de l’analyse de la situation financière de la Sn Hlm, il est souligné que celle-ci «révèle que cette dernière n’a pas les moyens de financer des dépenses en libéralités d’une telle ampleur». Toujours dans ce cadre, on note aussi que des subventions ont été accordées «à la présidence de la République sur demande des directeurs successifs de Cabinet du président de la République». Ainsi par exemple, «La Sn Hlm a accordé durant la période sous revue des subventions à la Présidence en vue de l’achat des billets d’avion pour le pèlerinage à la Mecque de 2008 à 2011», est-il dit dans le rapport. A cela s’ajoute la longue liste des subventions accordées à des acteurs politiques dans le cadre de tournées politiques, de meetings de ralliement, entre autres.

Mauvaise décision dans la gestion du sinistre aux Hlm Hann-Maristes
La gestion du sinistre des certains immeubles des Hlm Hann-Maristes en 2004 et 2005 a été étudiée par la Cour des comptes. Qui y a relevé des manquements dans la gestion de ce sinistre. «La Sn Hlm a pris en procédure d’extrême urgence les mesures de relogement des résidences des immeubles R, S et T à l’hôtel Ngor Diarama et à la Brazzerade. Il leur fut assuré, en outre, un forfait pour leur acheminement vers le site d’hébergement et une indemnité journalière servant à compenser la délocalisation, l’acquisition de 56 appartements en vue d’être réattribués aux sinistrés», note le document. De l’avis de la Cour des comptes, «si la décision de louer des appartements pour loger les sinistrés peut se justifier dans l’urgence, maintenir le même dispositif 8 ans après ne participe pas à la rationalisation des ressources de la société». D’ailleurs, les auditeurs révèlent que «la Sn Hlm a déjà dépensé près de 3 milliards dans la gestion de ce sinistre et procédera à terme à l’indemnisation des sinistrés ou à leur relogement définitif».

Politique de recouvrement quasiment inexistante, les agents de la Sn Hlm mauvais payeurs
Outre ces anomalies, on déplore aussi le fait qu’«une politique de recouvrement est quasiment inexistante au niveau de la Sn Hlm». Le rapport informe que, «le système de gestion intégrée de la Sn Hlm est sous-utilisé. Ce qui se traduit par l’indisponibilité en temps réel de la situation des clients au niveau des agences régionales». Poursuivant l’explication, les auditeurs soulignent qu’à «la direction générale, il n’existe aucune action visant à s’assurer de la régularité des règlements de loyer ou de versement des attributaires de parcelles». A ce titre, «les études des dossiers de logement et de parcelles ont révélé d’importants retards des clients sur leurs différents paiements et aucune action n’est entreprise pour la régularisation».
A en croire la Cour de comptes, «sur ce registre, les agents de la Sn Hlm constituent les mauvais payeurs de la société. En effet, par délibération n° 7/2010 du 28 janvier 2010, le Conseil d’administration accorde aux agents de la Sn Hlm attributaires d’appartements dans les nouveaux projets de Fass et Cambérène, l’application des conditions préférentielles», comme la suppression des taux d’intérêts, celle des frais de gestion, de la marge bénéficiaire, l’application d’une durée de remboursement prenant en compte la durée résiduelle d’activités de l’agent. Mais «malgré ces dispositions qui font que les agents de la Sn Hlm ne paient que les 2/3 des prix des logements», les auditeurs font remarquer qu’ils ne «s’acquittent pas du paiement des loyers mensuels». Ce qui pousse les auditeurs à faire la recommandation suivante : «Les responsables de la Sn Hlm doivent comprendre que faire de l’habitat social n’exclut pas, mais implique plutôt une gestion performante efficace et efficiente. Sous cet angle, la Sn Hlm doit avoir une politique de recouvrement dynamique permettant de solidifier davantage sa trésorerie».
«Des cas de détournements des deniers de la Sn Hlm résultant des failles graves dans le dispositif de sécurisation des recettes» ont été également constatés. Parmi les cas, le document cite celui du directeur des Affaires juridiques et domaniales, «Saliou Mbaye, qui percevait chaque mois le montant d’un loyer fictif dans le cadre de la gestion du sinistre des Hlm Hann-Maristes, sur la base d’un faux contrat de bail». «Le montant du préjudice est évalué à environ 9 millions de F Cfa.» Concernant toujours les détournements de deniers de cette société, il y a «le cas du chef d’agence de Ziguinchor, Oumar Traoré, qui encaissait directement les loyers et apports en utilisant les carnets de quittance destinés à l’encaissement des produits divers, soit un préjudice estimé à 80 millions de F Cfa».