Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Femmes    Pratiques    Le Mali    Publicité
aDakar.com NEWS
Comment

Accueil
News
Politique
Article
Politique

Conseil constitutionnel au Sénégal: 3 présidents, 3 modifications
Publié le jeudi 30 juin 2016  |  Sud Quotidien
Prestation
© aDakar.com par DF
Prestation de serment des nouveaux membres de la CENA
Dakar, le 1 Septembre 2015 - Les trois nouveaux membres de la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA) ont été installés, lundi. Ils ont prêté serment devant le Conseil constitutionnel.




Décidément, les 3 derniers présidents qui se sont succédé à la tête de l’Etat du Sénégal après Senghor ont tout apporté leur touche au Conseil constitutionnel, depuis sa création.

En effet, le Conseil constitutionnel du Sénégal a été créé en 1992, lorsque la Cour suprême a été supprimée et remplacée par trois organes spécialisés. Sous toujours le magistère du président Abdou Diouf, il a été institué par la loi n° 92-23 du 30 mai 1992, modifiée par la loi organique n° 99-71 du 17 février 1999. Dès son accession au pouvoir, le président Abdoulaye Wade a fait voter une nouvelle Constitution en 2001. Créé sous l’empire de la Constitution du 7 mars 1063, le Conseil constitutionnel a vu certaines de ses dispositions abrogées par la nouvelle Constitution du 22 janvier 2001.

Estimant à son tour que les renvois et les références de la loi organique à la Constitution sont devenus obsolètes, l’actuel chef de l’Etat a voulu apporter des innovations relatives à la justice constitutionnelle. Ces raisons justifient en effet le remplacement de la loi organique n°92-23 du 30 mai 1992 par cette nouvelle loi organique. Ainsi, la loi n°19/2016 a été votée hier, mardi 28 juin, en remplacement à celle estimée «obsolète».
Commentaires