Litige foncier Mairie Mermoz Sacré-Coeur / Diène Farba Sarr: Barthélémy Dias compte saisir le juge des référés #aDakar

News

Politique

Article

Politique

Litige foncier Mairie Mermoz Sacré-Coeur / Diène Farba Sarr: Barthélémy Dias compte saisir le juge des référés

Publié le jeudi 5 mai 2016 | Enquête Plus

© aDakar.com par MC
Référendum - Le maire de Mermoz Sacré-Coeur a voté
Dakar, le 20 mars 2016 - Les opérations de vote suivent leur cours dans le centre de vote de l`école Mass Massaër Niane 1 des Baobabs. Le maire de Mermoz Sacré-Coeur, Barthélémy Dias y a accompli son devoir civique. Photo: Barthélémy Dias, maire de Mermoz Sacré-Coeur

Le maire de Mermoz-Sacré Cœur est déterminé à recouvrer son foncier qu’il avait cédé au ministre du Renouveau Urbain et de l’Urbanisme. Barthélémy Dias compte saisir ainsi le juge des référés pour trancher sur le litige l’opposant à Diène Farba Sarr.

Le maire de la commune de Mermoz-Sacré Cœur ne compte pas laisser le dernier mot au ministre du Renouveau Urbain et de l’Urbanisme. Déjà, au cours d’une conférence de presse dans sa municipalité, Barthélémy Dias avait annoncé sa décision d’arrêter le projet que le ministère a entamé dans sa commune. Avant de passer à l’acte. Mais il a essuyé avant-hier lundi une contre-offensive du ministre Diène Farba Sarr qui a fait reprendre les travaux, sous une bonne garde policière. Devant cet état de fait, le maire socialiste a commis un huissier de justice pour faire constater la reprise. Il ne va pas s’en arrêter là. Toutefois, au lieu de porter une plainte qui risque de prendre beaucoup de temps, l’édile veut adopter une autre stratégie révélée par l’un de ses conseils.

Joint au téléphone hier, Me Khouraichi Ba renseigne qu’ils comptent plutôt saisir le juge des référés pour trancher le litige. ‘’Le juge des référés est celui de l’urgence et de l’évidence. Avec lui, la procédure se fera en deux ou trois jours maximum. Il a le pouvoir d’ordonner à l’administration d’arrêter les voies de faits, car les travaux se déroulent sur le titre foncier d’une personne physique ou morale bien identifiée’’, fait savoir l’avocat. Car pour la robe noire, cette affaire est une ‘’atteinte aux droits constitutionnels, à la propriété et en tant que telle, le juge des référés est compétent pour arrêter cela’’. Me Ba justifie cette option par le fait que la plainte risque d’être une procédure longue, car il faudra passer par le Conseil d’Etat. ‘’Ce serait attaquer la décision du ministre. Or, il n’y a pas de décision, mais juste une voie de fait’’, dit-il.

Dans cette affaire, les deux parties avaient trouvé un accord et le maire Barthélémy Dias était disposé à céder une parcelle de terre au ministre pour les besoins de l’aménagement d’un espace vert. Le maire socialiste explique sa volte-face par une question de principe. ‘’Grande fut notre surprise que le même ministère interdise à la commune de valoriser son propre titre foncier qui est la boulangerie jaune où on avait un projet de supermarché’’, s’insurge-t-il.

Avant de poursuivre : ‘’Si la commune ne peut pas travailler dans son périmètre communal, personne ne le fera.’’ Une décision que semble approuver son avocat qui fait savoir que le ministre avait la permission d’aménager sur cette surface, à condition de respecter certaines décisions. ‘’Quand le ministre a reçu la permission d’aménager, il y a eu un cahier de charges où des accords ont été trouvés entre les deux parties. Ce qui n’a pas été respecté. M. Dias a le droit d’arrêter les travaux’’, conclut Me Khouraichi Ba.