Abdoulaye Diouf Sarr nie avoir commis une quelconque erreur dans sa décision de démettre Aïda Mbodj. Le ministre en charge des Collectivités locales dit n’avoir fait qu’appliquer la loi et annonce que 6 autres élus, dont 5 de l’Apr, ont été destitués mercredi.
Il est sur toutes les lèvres après sa décision de mettre fin au mandat de Aïda Mbodj de la présidence du Conseil départemental de Bambey. Place au ministre de la Gouvernance locale qui se défend d’être dans l’illégalité. «J’ai posé l’acte qu’il fallait et c’est à un autre niveau qu’on fait une erreur d’appréciation», a dit Abdoulaye Diouf Sarr, hier, en marge d’un atelier sur la mise en place d’un Comité technique d’appui aux réformes du secteur des déchets solides. Y a-t-il eu empressement dans la décision ? «Pour qui me connaît, cela peut être surprenant que l’on me reproche un empressement», répond-il. Avant d’expliquer : «Il y a trois choses fondamentalement. La première, c’est le Code général des collectivités locales en son article 55 qui vise bien entendu les incompatibilités postérieures à l’élection du président du Conseil départemental- et j’insiste sur le mot ‘’postérieures’’. Autrement dit, s’il y a un acte d’incompatibilité qui vient après l’élection du président du Conseil départemental, la procédure qui doit être déclenchée doit bien entendu inclure une mise en demeure, attendre la réponse, etc. Ensuite, il y a l’article 56 du même code qui vise une nomination après l’élection du président du Conseil départemental qui pose un problème d’incompatibilité. Dans ce cas de figure aussi, une procédure qui inclut la mise en demeure est nécessaire.» Mais le ministre a préféré faire recours à la loi 96-11 du 22 mars 1996 qui dit dans son article premier, selon lui, qu’«on ne peut pas avoir plus de deux mandats et dans son article 3 que si c’est le cas, dans les 30 jours, si l’intéressé ne fait pas un choix, son dernier mandat électif acquis tombe de plein droit». A ceux qui critiquent la procédure qu’il a utilisée, il rappelle que «dans la hiérarchie des normes, on ne peut pas, quand la loi dit quelque chose, se permettre de déclencher une autre procédure pour aller chercher un décret ou un arrêté». Le ministre estime que c’est un «bon cas pratique pour les étudiants de première et deuxième année de droit administratif». En effet, souligne-t-il, l’article 3 de la loi 96-11 du 22 mars 1996, qui d’ailleurs fait partie de l’Acte 2 de la décentralisation, est «toujours en vigueur». Et lui n’a fait «que demander à ce que le préfet, représentant l’Etat, qui contrôle la légalité, fasse appliquer la loi». Par conséquent, trouve-t-il, «on n’a même pas besoin de texte».
6 autres cumulards dont 5 Apéristes démis depuis mercredi
Le ministre est également revenu sur d’autres cas de cumul de plus de deux mandats, comme l’interdit la loi. Accusé de faire du deux poids deux mesures dans la mesure où des élus du parti présidentiel sont concernés, il rappelle que «la loi, par définition, est générale et impersonnelle, et par conséquent, ne regarde pas les couleurs de parti». «Nous avons vendu aux Sénégalais la patrie avant le parti. De ce point de vue-là, nous avons pris des décisions qui concernent le président du Conseil départemental de Ranérou (Ndlr : Aliou Demba Sow), celui de Salémata, le conseiller départemental de Kanel, Daouda Dia, questeur de l’Assemblée nationale, etc. Il y a 6 autres cas qui sont notifiés depuis hier et dans le respect strict de la loi», informe Diouf Sarr. Donc au total, en plus de Aïda Mbodj, il y a un autre libéral, en l’occurrence Mamadou Cissé de Kédougou et cinq Apéristes.
