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Cumul de fonctions: Six élus révoquées après Aîda Mbodj

Publié le vendredi 29 avril 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© aDakar.com par DF
Clôture du séminaire international sur le climat
Dakar, le 12 septembre 2015 - La cérémonie de clôture du séminaire international de deux jours sur le climat s`est tenue aujourd`hui à Dakar. La rencontre était organisée par l’Association des maires du Sénégal (AMS), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et le gouvernement sénégalais. Photo; Abdoulaye Diouf Sarr, ministre de la gouvernance locale

Six autres élus ont été déchus de leur poste pour cumul de fonctions, à l’instar d’Aïda Mbodj révoquée à la tête du Conseil départemental de Bambey, a annoncé, jeudi à Dakar, le ministre de la Gouvernance locale, Abdoulaye Diouf Sarr, précisant que la plupart des responsables concernés sont des militants de l’Alliance pour la république (APR), (parti au pouvoir).

‘’Après le cas de Aïda Mbodj, nous avons vérifié et nous nous sommes rendus compte qu’il avait six nouveaux cas, tous de l’Alliance pour la République sauf Mamadou Cissé de Kédougou qui est du Parti démocratique sénégalais’’, a-t-il dit.

S’exprimant en marge d’un atelier consacré à la mise en place d’un Comité technique d’appui aux réformes du secteur des déchets solides, Abdoulaye Diouf Sarr a promis que ces mesures vont se poursuivre afin de faire respecter le droit.

La députée libérale Aïda Mbodj à été démise de son poste de présidente du Conseil départemental de Bambey pour cumul des fonctions de conseiller municipal et conseiller départemental.

D’après la presse, la responsable libérale a saisi la Cour suprême pour un recours en annulation de l’arrêté de destitution la concernant.

‘’Nous sommes dans un état de droit et tout citoyen, quand il n’est pas content d’une décision posée par l’Etat, il a un droit de recours et cela permet à Aida Mbodj de le faire ‘’, a indiqué Abdoulaye Diouf Sarr, qui a demandé au préfet de Bambey d’appliquer la loi à l’encontre de la députée.

Selon lui, ‘’le code général des collectivités locale en son article 55 indique que s’il y a un acte d’incompatibilité qui vient après l’élection du président du conseil départemental, la procédure qui doit être déclenchée doit inclure une mise en demeure et attendre la réponse’’.

‘’L’article 56 du même code qui vise une nomination après l’élection du président du conseil départemental, précise que dans ce cas de figure une procédure qui inclue la mise en demeure est nécessaire’, a-t-il dit.

‘’Mais la loi du 22 mars 1996 dans son article premier refuse les cumuls. On ne peut pas avoir plus de deux mandats et dans son article trois, il dit que si c’est le cas, dans les 30 jours, si l’intéressé ne fait pas un choix, son dernier mandat électif acquis tombe de plein droit’’, a indiqué Abdoulaye Diouf Sarr.

De ce fait, poursuit-il, il n’y a pas lieu de faire une mise en demeure. ‘’Quand la loi dit une chose, on ne peut pas se permettre de déclencher une autre procédure pour aller chercher un décret ou un arrêté’’, a-t-il expliqué.