Panama papers: Michel Sapin prône une lutte mondiale contre l’évasion fiscale #aDakar

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Panama papers: Michel Sapin prône une lutte mondiale contre l’évasion fiscale

Publié le mardi 12 avril 2016 | Agence de Presse Sénégalaise

© Autre presse par DR
Michel Sapin, ministre des finances de la France

Le ministre français des Finances et de la Commande publique, Michel Sapin, a insisté lundi à Dakar sur l’importance d’une ‘’lutte internationale’’ contre l’évasion fiscale, prônant des sanctions en cas de non respect des accords de renseignements dans le domaine fiscal.

‘’Si on veut lutter contre les paradis fiscaux, il faut lutter au niveau international. Il faut donc avoir les mêmes procédures, c’est l’avantage du travail qui a été fait au sein de l’OCDE, +l’Organisation de coopération et de développement économiques+ sur l’échange informatique d’informations’’, a-t-il expliqué en conférence de presse, en présence de son homologue sénégalais, Amadou Bâ.

Il faut, selon lui, que tous les pays qui comptent du point de vue économique et financier signent ces accords d’échanges et que tous les pays mettent en œuvre les accords BEBPs (Base erosion and profit shifting, Erosion des bases taxables et transfert de bénéfices), pour lutter contre l’érosion des bases fiscales ‘’.

Il a rappelé que ‘’la France est l’un des rares pays à avoir une liste noire (…) avec des sanctions applicables’. ‘’Aujourd’hui, la collaboration fiscale entre la France et le Panama est de très mauvaise qualité. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de réintroduire le Panama sur cette liste’’, dont le pays avait été retiré en 2012, a soutenu Michel Sapin.

Le ministre sénégalais de l’Economie, des Finances et du Plan, Amadou Ba, a pour sa part indiqué avoir reçu des informations assurant que ‘’l’administration fiscale est en train de travailler sur ces informations pour voir dans quelle mesure les reprises nécessaire peuvent être opérées’’.

‘’Mais c’est une question qui n’est pas facile sur le plan juridique. Dans tous les cas, il faut qu’on respecte le droit. Nous avons un problème de prescription qu’il faut régler. On ne peut pas reprendre un impôt, car on a envie de le reprendre’’.

Certes, il s’agit, selon lui, ‘’de questions techniques qui sont en train d’être réglées par l’administration fiscale, mais ça pose la nécessité d’une meilleure collaboration internationale.

Il a rappelé que "le Sénégal, signataire des accords de l’OCDE, et la France ont un accord de non double imposition et un accord d’échange d’informations, notamment à des fins fiscales".