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Affaire des produits phytosanitaires : Aïda gagne sans appel - La Cour la condamne à 1 an avec sursis et 2 millions d’amende - Ses 20 milliards lui sont restitués
Publié le jeudi 7 avril 2016  |  Le Quotidien
Aïda
© Autre presse par DR
Aïda Ndiongue




La cour d’appel a rendu hier sa décision sur l’affaire Aida Ndiongue suite à l’appel du parquet. Après avoir relaxé l’ancienne sénatrice des délits d’exercice illégal de commerce, de corruption active de fonctionnaire, et de faux et usage de faux, le juge ne l’a condamné pour que pour escroquerie sur les deniers publics, à une peine d’un an assorti de sursis et à payer la somme de 2 millions de francs en guise d’amende. Il a ordonné aussi la mainlevée sur la saisine de ses biens avant de renvoyer ses co-prévenus des fins de la poursuite.

La dame Aïda Ndiongue sort encore victorieuse de son bras de fer contre certains services de l’Etat. En dépit de l’infirmation partielle de la décision du premier juge qui avait relaxé l’ancienne sénatrice et ses co-prévenus, l’Etat ne recouvrera aucun sou des milliards qu’il reproche à la responsable libérale d’avoir détourné. Et mieux, Aïda Ndiongue, qui va continuer de jouir de sa liberté, récupère aussi tous les biens qui lui avaient été confisqués dans le cadre de cette affaire. Car la Cour d’appel a ordonné la mainlevée de la saisine de ses biens, qui se chiffrent à plus de 20 milliards de francs Cfa, de biens divers et de numéraires. Elle a, ce faisant, rejeté pour défaut d’appel, les intérêts civils réclamés par l’Agent judiciaire de l’Etat qui, selon le juge, a attendu l’appel du Parquet pour formuler sa demande.
Parmi tous les «péchés d’Israël» qui étaient reprochés à Madame Ndiongue, le juge n’a retenu que le délit d’escroquerie sur deniers publics. Relaxée ainsi des chefs de l’exercice illégal de commerce et de faux et usage de faux, Aïda Ndiongue a été condamnée à 1 an de prison, assorti de sursis, et à payer 2 millions de francs Cfa d’amende. Ses co-prévenus Abdou Aziz Diop, Madou Sall et Amadou Ndiaye, poursuivis pour complicité des chefs reprochés celle qui fut sénatrice sous l’ère Wade, ont été tous renvoyés des fins de la poursuite.
Auparavant, il faut noter que le juge a rejeté les exceptions de nullité soulevées par la défense, relatives à l’appel interjeté par le substitut du procureur. Les avocats de l’ancienne sénatrice avaient estimé que le substitut du procureur n’avait pas le droit de relever appel de la décision du juge de première instance qui avait relaxé la dame Ndiongue et débouté l’Etat du Sénégal de sa constitution. Mais la cour, estimant que le Parquet est un et indivisible, a tout bonnement rejeté cette exception, de même que celle relative à la constitution de partie civile de l’Etat. Les robes noires avaient rappelé que l’Etat du Sénégal n’avait rien réclamé en première instance. De ce fait, les avocats de Aïda Ndiongue ont estimé qu’il ne peut pas se constituer après l’appel du Parquet. Mais tel n’a pas été l’avis de la Cour d’appel, qui a accepté la constitution de partie civile de l’Etat en rejetant l’exception de nullité soulevée par la défense. «C’est une bonne décision, une décision équilibrée, mais nous espérions que la Cour allait confirmer», s’est néanmoins réjoui Me El Hadji Ibrahima Ndiaye, l’un des avocats de l’ancienne sénatrice. A l’en croire, le pool d’avocats va en discuter avec Madame Astou Ndiongue pour voir les dispositions à prendre.
Pour rappel, les prévenus étaient poursuivis pour détournement de deniers publics portant sur la somme de 20 milliards de francs, dans le cadre du dossier du plan Jaxaay sur le programme de relogement des victimes des inondations de 2005 et 2011.
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