Économie
Luxembourg/Sénégal : signature d`une convention de non-double imposition
Publié le samedi 13 fevrier 2016 | Xinhua
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BRUXELLES -- Le ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, a signé avec Amadou Diop, ambassadeur du Sénégal, une Convention de non-double imposition, a-t-on appris vendredi de source officielle.
Il s'agit de la première convention de ce type conclue entre le Sénégal et le Luxembourg, selon un communiqué du gouvernement luxembourgeois.
Intervenant après l'adoption des recommandations BEPS de l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement économiques), elle en retient d'ores et déjà certaines recommandations, notamment le standard minimum visant à empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales.
Une particularité de cette convention est qu'elle contient des dispositions du modèle OCDE et du modèle ONU, ajoute le communiqué.
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