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Motion - Affaire des 690 élèves-maîtres exclus pour fraude : L’Assemblée nationale «déchire» l’arrêt de la Cour suprême
Publié le mercredi 30 decembre 2015  |  Le Quotidien
Christine
© aDakar.com
Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale
Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass.




Les députés de la majorité l’avaient déjà jeté aux orties lors de l’examen du budget du ministère en charge de l’Education nationale. Cette fois-ci, ils sont allés plus loin en votant une résolution de soutien en faveur du minis­tre Serigne Mbaye Thiam et du président de la République qui ont exprimé leur volonté de ne pas appliquer l’arrêt de la Cour suprême.

Malgré la faille constatée dans la procédure de prise de décision d’expulsion par le ministre de l’Education nationale, une majorité de députés ne roulent pas pour les 690 élèves-maîtres encore moins pour la chambre administrative de la Cour suprême. Cette juridiction a pris un arrêt daté du 23 septembre 2015 annulant l’arrêté d’exclusion des élèves-instituteurs. Une résolution de soutien en faveur du ministre de l’Education nationale a été votée hier par les parlementaires présents à la séance plénière. L’adoption n’était pas évidente au départ, car en réunion de commission déjà, des députés ont souhaité le renoncement au vote d’une telle résolution, en arguant que l’Assem­blée nationale ne pourrait pas procéder ainsi à chaque fois que la justice prendra une décision défavorable au gouvernement. Et puis, eu égard aux risques de rebondissements judiciaires, le Parlement de­vrait opter pour une position douce, d’autant qu’il pourrait répondre demain à une demande de médiation.
En outre, lors de l’examen du budget du ministère de l’Edu­ca­tion nationale, les députés avaient manifesté leur soutien à Serigne Mbaye Thiam. Ce mi­nis­tre pourrait emprunter d’autres méthodes comme une plain­te contre les supposés fraudeurs et leurs complices. Une proposition réitérée par Me Djibril War et encouragé par Mbayang Guèye Dione, des députés de la majorité.

Ne pas isoler le président de la République
Toutefois, ces arguments n’étaient pas suffisants pour convaincre bien des collègues. Selon les promoteurs de la motion, «l’abandon de la résolution isolerait le président de la République dans une solitude qui pourrait fragiliser la position qu’il a adoptée sur cette affaire». Pour eux, il s’agit d’une «bataille d’opinion qui nécessite que l’Assemblée na­tio­nale apporte son soutien au gouvernement».
D’après toujours les initiateurs, la résolution ne vise pas l’autorité des juges et de la Cour suprême, mais que «l’Assem­blée nationale accompagne l’Exécutif». Ce faisant, rien n’a été négligé pour que l’initiative soit portée par l’As­semblée nationale et non pas par un groupe de députés, même si le rapport de présentation du projet de résolution fait état de 67 initiateurs. Pour Abdoulaye Makhtar Diop, «l’arrêté de la Cour suprême est le meilleur baromètre de la séparation des pouvoirs dans ce pays». Le paradoxe est qu’il a voté ce texte.
Heureux de la confiance parlementaire, le ministre Serigne Mbaye Thiam donne une «valeur pédagogique» à la résolution et «non une défiance à l’égard de l’autorité judiciaire». Il a assuré que toutes les voies de recours possibles sont en train d’être examinées. A noter que 41 voix ont voté la résolution pour 44 députés présents sur les 150 que compte l’Assemblée nationale.
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