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Révision du code minier: Les députés veulent ‘’l’application rapide’’ du texte
Publié le jeudi 10 decembre 2015  |  Enquête Plus
Christine
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Christine Lagarde a tenu un discours devant la Représentation Nationale
Dakar, le 30 Janvier 2015 - La Directrice Générale du Fonds Monétaire International s`est adressée aux députés Sénégalais. Christine Lagarde a été reçue à l`Assemblée nationale par le président Moustapha Niass.




Le Sénégal est dans une phase d’élaboration d’un nouveau code minier qui va remplacer celui qui date de 2003. Même si le ministre Aly Ngouille rassure que le projet sera bientôt soumis en Conseil des ministres et qu’il va revenir à l’Assemblée nationale pour présenter le texte, les parlementaires souhaitent une application rapide du nouveau document.



Le processus de révision du code minier intéresse les députés. La question a été largement abordée par les parlementaires en commission comme en plénière. Lors du passage de Aly Ngouille Ndiaye hier à l’Assemblée nationale pour le vote du budget de son ministère, le député de Mbour Maguette Diokh a voulu savoir ce que ce nouveau code minier, en gestation, aura de plus que les autres ; et si les questions liées à la transparence, à la santé des populations trouveront des réponses dans le document à venir. Le ministre de répondre qu’il va prendre en compte beaucoup de paramètres, parce qu’il part ‘’d’une évaluation de 12 années d’application d’un code minier qui a eu beaucoup d’avantages’’. En effet, les élus du peuple veulent son ‘’application rapide’’ et l’ont fait savoir au ministre lors de son passage en commission. Les travaux sur le code sont dans leur phase finale. Dans les prochains jours, informe le maire de Linguère, il sera déposé en Conseil des ministres. Après, le ministre va revenir devant la représentation parlementaire pour une large discussion sur le projet.

Avec le nouveau code, l’Etat et les collectivités locales vont gagner plus dans l’exploitation minière, ajoute-t-il, tout en soulignant qu’il y a suffisamment de dispositions qui vont permettre d’augmenter les recettes. Parmi ces mesures, il y aura l’augmentation de la redevance minière qui va passer de 3% dans le code de 2003 à 5% dans celui en cours. En outre, lors de la négociation avec Sabodala, les deux parties sont tombées d’accord sur une disposition selon laquelle : ‘’toute nouvelle ressource retrouvée dans le cadre des recherches contenues dans les autres sites fera l’objet de ressources additionnelles selon une formule qui est déjà arrêtée’’. Selon Aly Ngouille Ndiaye, cette nouvelle formule a permis à l’Etat du Sénégal d’empocher 2,5 milliards de F CFA de Sabodala.

13 tonnes d’or par an d’ici 2017

Le Sénégal est aujourd’hui entre 6 et 7 tonnes d’or produites par an alors que la seule société d’exploitation reste Sabodala. Cette production peut connaître une augmentation dans les prochaines années. D’après le ministre, le gouvernement est en train de ‘’négocier avec deux concessions qui veulent réaliser cette année leur usine’’. Ces industries pourront être inaugurées par le président Macky Sall avant 2017. Ce qui fait que Aly Ngouille Ndiaye a espoir que d’ici 2017, le Sénégal peut atteindre une production annuelle de 13 tonnes d’or.

Toutefois, les députés ont, en commission, interpellé le ministre sur ‘’les conditions de levée d’or au niveau de Sabodola’’. En effet, les parlementaires soupçonnent un manque de transparence dans les opérations. Mais le ministre rassure que tout se fait dans la plus grande transparence. Tout se fait, dit-il, en ‘’présence des services de la Douane et de la direction des mines’’. En plus, son département reçoit périodiquement ‘’le compte rendu de la situation à travers des documents originaux’’.

BAISSE DE BUDGET

Aly Ngouille Ndiaye délesté de plus de 12 milliards de F CFA

Une baisse de crédits pour le ministre Aly Ngouille Ndiaye. Pour l’année 2016, le projet de budget du ministère de l’Industrie et des Mines a chuté de 12,663 milliards de F CFA. De 21,901 milliards de F CFA en 2015, il est arrêté cette année à 9,237 milliards. Une ‘’baisse très drastique’’, selon les termes utilisés par le député El hadj Mangane qui estime le budget de ce ministère ‘’aussi important’’ à 0,30% du budget global de l’Etat.

Le député Abdou Mbow, troisième vice-président de l’Assemblée nationale, ne comprend pas une si grande baisse de budget pour l’Industrie et les Mines. Même lors du passage de Aly Ngouille Ndiaye en commission, les députés ont interpellé son collègue du budget Birima Mangara sur le pourquoi de cette baisse pour un secteur qui ‘’a un apport considérable dans la réalisation du Plan Sénégal émergent’’. Ainsi, ils ont appelé le ministre à allouer plus de crédits ‘’à cet important secteur de notre économie’’.

Mais pour le ministre Birima Mangara, cette baisse s’explique par le fait que ‘’les études sur la deuxième phase du parc industriel de Diamniadio n’étaient pas encore disponibles lors de la mise en place des allocations’’. Par conséquent, il souligne qu’une ‘’augmentation pourra être faite à travers une loi de finances rectificative, si les financements sont disponibles’’. Une augmentation qu’appelle de tous ses vœux le député Babacar Diamé, président de la Commission de l’économie générale, des finances, du plan et de la coopération économique.
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