Les députés sénégalais ont adopté mardi à Dakar en séance plénière, le nouveau code des douanes du Sénégal, a constaté APA.
« L'adaptation du code des douanes de 1987 est rendue nécessaire par l'évolution de l'émergence de structures internationales, régionales, sous régionales ou nationales intervenant spécifiquement en matière douanière ou touchant ponctuellement à la matière douanière », affirme M. Mouhamadou Makhtar Cissé, le ministre délégué chargé du budget.
Sur un autre plan, le ministre estime qu'il est apparu nécessaire, pour assurer une meilleure protection du territoire douanier, de renforcer davantage le dispositif de lutte contre la fraude sous toutes ses formes notamment en matière de stupéfiants et de substances psychotropes, de délinquance financière et de contrefaçon.
« Sur le plan socio-économique, explique encore M. Cissé, la présente réforme du code des douanes, rend compte de la volonté affirmée de faire des régimes économiques douaniers, à travers leur simplification, de véritable outils de promotion de l'investissement privé en parfaite adéquation avec les principes directeurs édictés par la convention de Kyoto révisée ».
Beaucoup de députés ont salué ce nouveau code des douanes, qui va rendre davantage ‘'compétitives'' les entreprises. Ils ont apprécié la célérité des opérations douanières à la suite de la dématérialisation des formalités douanières.
Cependant certains parlementaires se sont inquiétés de l'impact de la renégociation de la concession liant France Télecom avec la Sonatel sur la sécurité du système de transmission de données de la douane.
Sur ce point, M Cissé tout en estimant que la Sonatel est le premier champion du Sénégal et que l'Etat entend la protéger, a révélé aux parlementaires que « la douane travaille sur la possibilité de posséder son propre réseau afin de ne pas dépendre d'un quelconque opérateur».
Le nouveau code des douanes comporte un certain nombre d'innovations. Il en est ainsi de l'inscription de l'action de la douane dans la transparence.
Sur un autre registre, en cas de refus d'ouverture de ses bagages par un voyageur, les agents des douanes ne doivent le faire qu'en présence d'un officier de police judiciaire (OPJ).
Une autre innovation est la possibilité de dédouanement des marchandises dans les locaux du déclarant.
Le nouveau code permet aussi le téléchargement anticipé du manifeste par voie électronique au moins 48 heures avant l'arrivée du navire.
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