La Cour suprême a rejeté hier les pouvois en cassation de Karim Wade et de ses complices. Une décision dont la conséquence est le maintien du candidat du Parti démocratique sénégalais (Pds) à la prochaine présidentielle en prison jusqu’en avril 2019, soit au lendemain des dites joutes électorales.
Les libéraux avaient investi Karim Wade pour la prochaine présidentielle avec l’espoir de voir leur candidat libéré et blanchi par la Cour suprême. Mais hier, la haute juridiction a faussé leurs calculs, en rejetant tous les recours du fils de l’ex-président Wade. En conséquence, Karim Wade devra purger les six ans de prison que lui a infligés la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), le 23 mars dernier. Ainsi, avec la confirmation de l’arrêt de la CREI, l’ex-ministre des Infrastructures reste en prison jusqu’en avril 2019.
En effet, après 1 heure 30 minutes de lecture d’un long arrêt de plusieurs pages, le président de la Chambre criminelle de la Cour suprême, le juge Abdourahmane Diop, en est arrivé à cette conclusion : ‘’La Cour déclare irrecevables les moyens dans les sept requêtes, donc il échet de rejeter les pourvois’’. A peine le juge a-t-il entamé sa conclusion que les libéraux ont quitté la salle, l’air furieux. La Cour a jugé les recours déposés par Karim Wade, Ibrahim Aboukhalil dit Bibo Bourgi recevables, mais a rejeté tous les moyens.
D’abord par rapport à l’arrêt de la CREI condamnant Karim Wade et ses complices, la Cour suprême l’a confirmé dans son entièreté. Elle n’a pas suivi le Parquet général qui estime que la confiscation des biens des condamnés ne peut excéder le 1/5, dès lors que ces derniers ont des ascendants. Pour la Cour, la CREI a eu raison d’ordonner la confiscation totale, vu qu’il est difficile de dissocier les biens licites et illicites des prévenus. A ce propos, les juges ont évoqué les Conventions de l’Union africaine et de Maputo qui exhortent les Etats à combattre l’enrichissement illicite et la corruption.
La Cour n’a également pas suivi la défense qui a demandé que les sociétés considérées par la CREI comme ayant servi à l’enrichissement soient enlevées du patrimoine de leurs clients. Les juges ont estimé que ce moyen ne peut prospérer, dans la mesure où, Karim Wade et cie sont bénéficiaires économiques des dites sociétés. Et celles-ci constituent, au regard de l’article 51 sur l’acte uniforme sur les sociétés commerciales, des produits de la corruption.
Quid de la constitution de partie civile de l’Etat du Sénégal ? La Cour suprême a renvoyé la défense à l’affaire Mamady Gassama, un électricien à Sorano, condamné en 1982 pour enrichissement illicite. Le juge a laissé entendre que cette jurisprudence est assez édifiante, car dans cette affaire, l’Etat a pu se constituer partie civile.
Au-delà de l’arrêt de la CREI, les conseils de Karim Wade et cie avaient soulevé plusieurs autres griefs. Selon le président de la Chambre criminelle, la plupart d’entre eux avaient déjà fait l’objet d’un recours, soit auprès du Premier-président de la Cour suprême soit au niveau de la Cour suprême. Ainsi, tous ont été rejetés. Parmi ceux-ci, il y a la requête portant sur l’inconstitutionnalité de la CREI sous le prétexte que, selon les avocats, la juridiction a été supprimée en 1984 de l’ordonnancement judiciaire du Sénégal. Dans son arrêt, la Cour suprême a estimé que la CREI, étant créée par une loi spéciale, elle ne peut être abrogée que par une loi spéciale. Il s’y ajoute, a rappelé le président, que ‘’le Conseil ne l’aurait pas déclarée conforme à la Constitution si elle était abrogée’’.
La haute juridiction considère également qu’il ‘’serait mal venu’’ pour les conseils de Karim Wade d’invoquer le privilège de juridiction en faveur de leur client qui a été ministre de la République. ‘’Le privilège n’est pas rattaché à la personne du ministre qui doit être fidèle à sa fonction’’, a argué le juge Diop. Relevant que le prévenu s’est écarté de ses missions, il a ajouté qu’au moment de la mise en demeure, Karim Wade n’était plus ministre. Par conséquent, il ne peut bénéficier du privilège de juridiction, ses complices encore moins.
A ce propos, les juges ont rectifié la défense qui s’est appuyée sur le traité de la Cour de justice de la CEDEAO. D’après la Cour suprême, il n’y a pas eu violation dudit traité, puisque celui-ci a précisé qu’il n’a pas compétence d’apprécier les décisions des Etats membres. La juridiction communautaire a également rejeté la demande de Karim Wade tendant à déclarer arbitraire sa détention.
Les autres moyens liés, entre autres, à la violation de la présomption d’innocence, à l’impartialité du juge Henri Grégoire Diop, à l’irrégularité de la composition de la CREI ont également été rejetés, car jugés non fondés.
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