La Cour d’appel de Dakar a relaxé hier le maire de la capitale Khalifa Ababacar Sall et Pape Samba Coulibaly, agent en service à la Direction de l’Aménagement urbain (DAU). Ils étaient poursuivis pour destruction de biens appartenant à autrui.
La Cour d'appel de Dakar a tranché hier en faveur du maire Khalifa Ababacar Sall et de Pape Samba Coulibaly, agent en service à la Direction de l’Aménagement urbain (DAU). Ils étaient en procès avec Mamadou Konaté qui les accusait de destruction de biens appartenant à autrui. Cette décision de la Cour d'appel vient infirmer celle du tribunal correctionnel de Dakar qui avait infligé au maire et à l'agent du DAU une peine de deux ans assortis du sursis et des dommages et intérêts d’un montant de 12 millions de francs.
Reconnus coupables, dans un premier temps, de destruction de biens appartenant à autrui et de complicité, les prévenus avaient décidé d'attaquer la décision pour avoir été condamnés par défaut. Devant la Cour d’appel de Dakar, ils ont eu le loisir de se défendre. Mamadou Konaté les accusait d’avoir démoli illégalement ses constructions, au cours d'une opération qui a eu lieu, dans la nuit du jeudi 04 février 2010, aux environs de 21h.
Elle était ordonnée par le maire et supervisée par l’agent Pape Samba Coulibaly. Ainsi, lors du procès, l'édile de la capitale avait expliqué aux juges que le plaignant, propriétaire de l’immeuble d’une superficie de 150 m² situé à Yoff Diamalaye à Dakar, à côté du cimetière musulman de Yoff, formant le Lot No 16 et faisant objet du titre foncier No 13.771/GRD, avait illégalement occupé les lieux.
Ce, malgré les sommations qui lui avaient été servies pour quitter les lieux réservés à l’extension du cimetière musulman de Yoff. Pour cela, le maire s’était engagé à dédommager tout le monde. Son collaborateur, Pape Samba Coulibaly avait déclaré avoir agi sur les instructions du maire, pour une opération de démolition sur la réserve du cimetière de Yoff.
Les avocats de la défense constituée par Mes Baba Diop, Khassimou Touré et Moustapha Mbaye avaient demandé au président de la Cour d’appel de relaxer purement et simplement les prévenus des fins des poursuites. Ils estimaient que Mamadou Konaté n’avait ni autorisation de construire, ni le droit de propriété et habitait illégalement sur un site réservé à l’extension du cimetière musulman de Yoff.
L’avocat général avait abondé dans le même sens et demandé à la Cour d’appel d’infirmer le jugement rendu en première instance contre les prévenus. Pour appuyer sa demande, il avait expliqué que le maire a usé de ses prérogatives et en conformité avec la loi pour ordonner l’exécution de la démolition des constructions.
La partie civile avait déploré le fait que les opérations de démolition se soient déroulées la nuit. C’est pourquoi Me Baboucar Cissé avait demandé à la Cour d’appel de confirmer la culpabilité des prévenus.
