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Inéquité dans les conventions minières: L’État se rebelle pour corriger les mauvais deals
Publié le mardi 16 juin 2015  |  Walf Fadjri L’Aurore
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© Autre presse
Les industries chimiques du Sénégal, était l`un de fleuron de l`économie nationale




Le gouvernement veut gagner plus d’argent dans le secteur minier. Du Sommet du G7 à celui de l’Union africaine en Afrique du Sud, le président Sall a entamé la sensibilisation pour une révision des conventions minières internationales qui, en pratique, ne laissent que des miettes aux pays africains dans l’exploitation de leurs ressources naturelles.



L’Etat ne veut plus se contenter de la poussière et laisser le jackpot aux sociétés minières. Le chef de l’Etat a mis en branle une campagne de sensibilisation de la communauté internationale pour une correction des conventions et contrats miniers où les intérêts des pays africains sont rudement mis en mal. Après l’Allemagne où il s’en est ouvert aux dirigeants des sept pays les plus industrialisés du monde (G7), il a craché ses vérités à ses pairs africains lors de la 33e session du Comité d’orientation des chefs d’Etat et de gouvernement du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (Nepad) qui s’est tenu le week-end dernier suivi du 25e sommet de l’Union africaine. Pour Macky Sall, il faut mettre fin à l’injustice dans les relations d’affaires. Car, argue-t-il, même si nous avons des ressources, les contrats et les codes qui déterminent et qui régulent les secteurs des hydrocarbures et des mines, ne permettent pas aux pays africains d’avoir des ressources financières à la hauteur de leurs potentialités. Le président de la République estime ainsi qu’indépendamment des questions de corruption et de démocratie, il y a, fondamentalement, une question d’injustice que l’Afrique pose aujourd’hui sur la table et exige qu’il y ait plus d’équité afin justement qu’en retour, elle s’occupe elle-même du développement du continent. «Beaucoup de nos pays peinent encore à traduire dans ces contrats un équilibre entre les intérêts de l’investisseur, des populations locales et de l’Etat», a-t-il souligné chez nos confrères de l’Aps.

Une position que partage le ministre de l’Industrie et des Mines. Interpellé sur le sujet en marge d’une cérémonie de décoration de vingt Professeurs titulaires des Universités originaires du Djolof dont 10 agrégés, Aly Ngouille Ndiaye souligne que depuis le début des années 2000, les pays de la sous-région ont présenté, sous l’influence des bailleurs de fonds, des codes miniers avec pratiquement les mêmes caractéristiques. Des codes où, en général, les redevances minières varient entre 3 et 5 %. Pour le Sénégal, c’était 3 % du produit brut. Et dans ces codes miniers qui sont pratiquement les mêmes dans la sous-région qui voulait attirer les investisseurs, il y a également de forte exonération fiscale et douanière.

6,6 milliards de redevances sur l’or

Ces abandons de recettes que les Etats avaient consentis dans l’optique d’un développement du secteur pour récolter plus. Mais à l’arrivée, les Etats n’ont vu que la poussière. Car, les 10 % concédés par les sociétés minières aux Etats à titre gratuit, à côté de la redevance de 3 ou 5 %, n’apportent rien. «La réalité est que non seulement la redevance ne pèse pas lourd mais ces superpuissances se débrouillent toujours pour qu’à l’arrivée nos Etats n’aient même pas de dividendes. Parce qu’il n’y a pas de résultats positifs. Il y a des charges de l’entreprise que nous ne pouvons même pas contrôler. C’est pourquoi dans le nouveau code minier, on a mis certaines dispositions pour avoir cette faculté de contrôle», prévient M. Ndiaye. Qui signale que depuis qu’on a commencé a exploité l’or au Sénégal, c’est seulement en 2013 que l’entreprise est bénéficiaire et n’a pas partagé de dividendes. Donc, dit-il, depuis qu’on en parle, le pays n’a que ses redevances minières et appuis institutionnels (Fonds minier).

Il explique par ailleurs que c’est ce qui a poussé le gouvernement, à l’arrivée du président Sall, à renégocier certaines conventions dont celles sur l’or. Ce qui a mené à la signature d’un accord qui a porté le taux de redevance de 3 à 5 % et fait que le Sénégal a touché la semaine dernière un chèque de «6,6 milliards de francs Cfa de redevance minière sur l’or de Sabodala» à la place de deux milliards d’avant.

Mais la faiblesse de la redevance minière est très loin d’être le seul manque à gagner de l’Etat dans ce secteur. Aly Ngouille Ndiaye rappelle qu’entre 2005 et 2012, l’Etat a perdu plus de 400 milliards de francs Cfa dans le secteur des mines en termes d’exonérations fiscales et douanières. Il n’avait, selon lui, gagné que 40 milliards en termes de redevance pendant cette période. Et ce sont les cimenteries qui sont en tête de ce peloton d’industries qui ont le plus bénéficié de ces exonérations et qui, en retour, n’ont rien apporté. «Si on ne fait rien, on risque de ne rien avoir», alerte le ministre. Non sans signaler que dès fois on parle souvent de beaucoup de problèmes de bonne gouvernance mais ce n’est pas évident que la mauvaise gouvernance, c’est seulement chez nous.
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