Des magistrats s’imprègnent des règles des marchés publics #aDakar

News

Société

Article

Société

Des magistrats s’imprègnent des règles des marchés publics

Publié le lundi 8 juin 2015 | Agence de Presse Sénégalaise

© Autre presse
Justice

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) organise une session de formation au profit des magistrats de la Cour d’Appel de Dakar pour leur permettre de mieux gérer les contentieux pouvant naître des marchés publics, notamment dans l’exécution des contrats des délégations de service public (DSP) ou de partenariat public-privé (PPP), a constaté l’APS.

Cette session, qui prend fin dimanche, s’inscrit dans le cadre d’une série de formations initiées depuis quelques mois et dont l’objectif est de s’ouvrir à des structures qui sont dans le même champ d’action qu’elle, mais avec des prérogatives différentes.

L'objectif étant de partager avec elles sur les procédures de passation des marchés publics et la gestion des contentieux, a expliqué, samedi, Poulméry Bâ Niang, directrice de la formation et de l’appui technique à l’ARMP.

Ainsi, après la Cour des comptes, l’Ordre des avocats du Sénégal, la Cour suprême, entre autres, c’est au tour des magistrats de la Cour d’Appel de profiter d’une session de renforcement des capacités sur des litiges qui peuvent naître de l’exécution des contrats des délégations de service public (DSP) ou de partenariat public-privé (PPP).

‘’C’est dans le cadre de la formation continue des magistrats que nous avons estimé devoir, avec l’ARMP, qui est notre partenaire stratégique dans ce volet-là, former les magistrats à pouvoir gérer ces contentieux-là’’, a expliqué, pour sa part, le magistrat Mamadou Lamine Diédhiou, conseiller et secrétaire général de la Cour d’Appel de Dakar.

Selon lui, l’Etat du Sénégal a, de plus en plus, tendance à faire exécuter des marchés publics par le privé, avec des contrats qui procèdent des montages financiers ‘’très complexes’’.

''Plus l’Etat s’engagent dans ces montages financiers, plus les contentieux vont tomber et il y a un volet qui va être réglé par l’ARMP, mais il y a forcément un autre volet qui va atterrir sur la table des juges que nous sommes'', a t-il indiqué.

''Nous ne pouvons pas attendre que les conflits naissent pour nous préparer à les gérer, parce que pour juger un fait, il faut le connaître’’, a dit le magistrat.

Les magistrats ont reçu une formation de base sur les principes généraux, la formation des contrats, l’exécution et, éventuellement, la résiliation, la rupture et les conflits qui peuvent en naître. Or, le droit qui régit ces montages financiers et juridiques de ces contrats n’est pas tellement enseigné au niveau des facultés, a fait remarquer M. Diédhiou.