Art et Culture
Droits d’auteur : la nouvelle Société de gestion salue la prise du décret d’application
Publié le vendredi 10 avril 2015 | Agence de Presse Sénégalaise
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Le Conseil d’administration de la Société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins a salué jeudi, dans un communiqué, le ‘’geste hautement symbolique’’ du chef de l’État, Macky Sall, qui pris le même jour le décret d’application de la loi portant sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Le Conseil d'administration de la nouvelle Société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins, ‘’se félicite de ce geste hautement symbolique du chef de l’État à l’endroit de toute la communauté culturelle du Sénégal’’, écrit sa présidente Angèle Diabang dans ce communiqué.
Il ‘’salue également les actions du ministère de la Culture et de la Communication qui ont abouti à cet acte important et tous ceux qui de près ou de loin contribué à cette œuvre collective’’, ajoute-t-elle.
Les statuts de la nouvelle structure, appelée à remplacer le Bureau sénégalais du droit d’auteur (BSDA, ont été adoptés le 17 décembre 2013 au cours d'une assemblée générale ayant regroupé des centaines d'auteurs, d'artistes-interprètes et d'éditeurs, rappelle le communiqué.
Le Conseil d’administration de la Société de gestion collective des droits d’auteur et droits voisins avait entériné, fin octobre dernier, la nomination du juriste Bouna Manel Fall au poste de directeur général.
Bouna Manel Fall était candidat au même titre que trente-deux autres personnes ayant répondu à un appel à candidatures lancée dans les médias.
22 administrateurs sur les 35 que compte le Conseil ont participé à la réunion, au cours de laquelle les participants ont aussi procédé à l’élection du Comité directeur et des membres de certaines commissions.
Selon l’article 110 de la Loi du 25 janvier 2008 sur le droit d’auteur et les droits voisins au Sénégal, la société de gestion collective a pour missions de ‘’négocier avec les utilisateurs des répertoires’’ dont la gestion lui est confiée, de ‘’percevoir les redevances correspondantes et de les répartir’’ entre ses membres, entre autres.
Le conseil d’administration de la société civile de gestion collective des auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs du Sénégal (GECAPES), composé de 36 membres, a été élu à l’issue d’une assemblée générale tenue le 17 décembre dernier.
La structure, qui compte 36 membres répartis en trois collèges, ‘’définit la politique générale de la société et en contrôle la mise en œuvre, dans le cadre de la gestion quotidienne, par le gérant’’, indique l’alinéa de l’article 13 des statuts de la société.
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