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Le Soleil N° 13115 du 12/2/2014

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Facilitation des échanges commerciaux : Le Sénégal et la Côte d’Ivoire expérimentent le certificat d’origine Uemoa
Publié le mercredi 12 fevrier 2014   |  Le Soleil


Le
© Autre presse par DR
Le premier ministre préside la cérémonie d`ouverture du forum régional sur les enjeux transfrontaliers
Mardi 17 décembre 2013. Dakar. Mme le premier ministre Aminata Touré a présidé la cérémonie d`ouverture du forum régional sur les enjeux transfrontaliers du Conseil des colectivitées territoriales de l`UEMOA.


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En vue de contribuer à l’augmentation du taux d’échange intracommunautaire dans l’Uemoa par la facilitation de la libre circulation des marchandises, le Sénégal et la Côte d’Ivoire ont lancé, hier, le Projet de pilote d’échange électronique du certificat d’origine Uemoa.

Le ministre de l’Industrie et des Mines, Aly Ngouille Ndiaye, a présidé l’atelier de lancement du Projet de pilote d’échange électronique du certificat d’origine. Une initiative de la Commission de l’Uemoa, en partenariat avec l’Alliance africaine pour le commerce électronique (Aace) et le gouvernement du Sénégal. De l’avis du ministre, le certificat d’origine est un « précieux » document d’accompagnement de la déclaration d’exportation, en ce sens qu’il participe à la facilitation et à la simplification de la libre circulation des produits industriels dans l’espace communautaire. Il explique que la mise en œuvre de ce projet permettra, à terme, de mieux sécuriser les transactions, réduire l’usage du papier dans les échanges, accélérer les formalités et prévenir les conflits sur l’authenticité dudit certificat. M. Ndiaye souhaite également que cette expérience pilote puisse connaître un succès, en vue de sa généralisation prochaine. Toutefois, durant une période transitoire, le certificat d’origine en papier restera encore en vigueur afin de permettre à la Côte d’Ivoire de prendre les dispositions appropriées pour une communication électronique effective.
Le directeur général des Douanes, Elimane Saliou Gningue, soutient que ce projet pilote s’aligne « parfaitement » avec la stratégie de dématérialisation des formalités du commerce extérieur que le Sénégal a initiée en 2009 et devenue opérationnelle depuis février 2012. Selon lui, il recèle un énorme potentiel pour doper nos échanges intra communautaires et relever le taux dans les zones d’intégration les plus performantes. Avec la mise en place de cette plateforme, poursuit le patron des Douanes sénégalaises, les formalités de l’importateur et de l’exportateur du Sénégal vers la Côte d’Ivoire se dérouleront dans un environnement plus transparent où il existera moins de possibilités de tracasseries liées à l’authentification des certificats d’origine. M. Gningue explique que bien avant l’arrivée de la marchandise au pays de destination, les autorités concernées, en l’occurrence la direction de l’Industrie et la Douane, disposeront des informations sur la transaction. Elles n’auront pas besoin de réclamer le certificat d’origine au chargeur. Pour lui, il faut faciliter, sécuriser et harmoniser les procédures de contrôle douanier en misant sur la technologie.
Pour le président de l’Alliance africaine pour le commerce électronique (Aace), Ibrahima Nour Eddine Diagne, ce projet pilote entre le Sénégal et la côte d’Ivoire devra être étendu à toute la zone Uemoa, mais aussi aux autres régions économiques de l’Afrique. « Grâce à la mobilisation et à l’engagement de toutes les parties prenantes, nous espérons être en mesure de rendre effective cette initiative au début du troisième trimestre de l’année en cours », déclare-t-il.

Les raisons du choix de la Côte d’Ivoire
Le choix de la Côte d’Ivoire pour mener le projet pilote avec le Sénégal, selon les initiateurs de ce programme, s’explique par le fait que ces deux pays constituent les leaders économiques de la zone Uemoa. Ils présentent l’atout d’avoir un niveau d’échange apte à générer un effet de démonstration réel pour le projet et faciliter ainsi la phase de généralisation à toute la communauté. Il s’agit de partir de l’expérience du Sénégal, qui traite électroniquement l’émission du certificat d’origine depuis 2004, pour construire un pilote avec un autre pays de l’Uemoa et apprécier les bénéfices d’une telle approche. En effet, ces deux pays cumulent plus de 50 % de la masse monétaire et du Produit intérieur bruit de la zone Uemoa. Le projet de mise en œuvre d’une plateforme d’échange des certificats d’origine sur les produits industriels agréés Uemoa va interconnecter dans chaque pays pilote de la communauté l’ensemble des acteurs concernés pour faciliter la requête, le traitement et l’échange des certificats d’origine électroniques entre les parties concernées, sur le plan national et communautaire.

FARBA SEYDI, REPRESENTANT DE LA COMMISSION DE L’UEMOA : « La version en papier du certificat d’origine pose encore des problèmes de contestation »

Participant à l’atelier de lancement du projet pilote, Farba Seydi, représentant de la Commission de l’Uemoa, a indiqué que la version en papier du certificat d’origine pose quelques fois des problèmes de contestation de son authenticité aggravée par les difficultés de tous genres rencontrées par les importateurs. Il estime que la dématérialisation constitue une étape intermédiaire du guichet unique régional de facilitation des échanges. M. Seydi réaffirme aussi l’engagement de la Commission de l’Uemoa à accompagner les Etats membres dans le processus de dématérialisation. « Dans le processus de l’amélioration des climats des affaires dans nos Etats, il est recommandé de réduire au maximum les documents à joindre à l’avis de déclaration en douane », rappelle-t-il.

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